Scrutin n° 584 · 22 janv. 2025 · 17^e législature

Modifier les circonscriptions et certaines conditions électorales de la mutualité sociale agricole

Adopté

Le texte de référence prévoit que les circonscriptions de la métropole de Lyon, hors commune de Lyon, constitueraient chacune une circonscription électorale pour élire des délégués cantonaux. Leur nombre serait celui prévu pour un canton de droit commun.

Il supprimerait aussi une condition liée au paiement des cotisations personnellement dues et réclamées depuis au moins six mois, ainsi qu’un renvoi au code électoral. Les dispositions auxquelles ces suppressions se rattachent ne sont pas reproduites, ce qui empêche d’en préciser tous les effets sur les droits électoraux. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Dossier législatif : Exercice de la démocratie agricole

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

85voix pour

6voix contre

11abstentions

474absents / non-votants

474 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté

83,3% 5,9% 10,8%

Pour: 83,3%
Contre: 5,9%
Abstention: 10,8%

Total : 102 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Exclure les abstentions du pourcentage Afficher les absents / non-votants

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

110 positions enregistrées

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.