Les patients et leurs proches peuvent payer pour stationner à l’hôpital. Le débat porte notamment sur les recettes que ces parkings procurent aux établissements.
Un amendement propose un rapport du Gouvernement au Parlement, distinguant les recettes selon la taille et le type d’hôpital public, sans fixer de délai.
Ce sous-amendement ajouterait un délai de six mois, sans préciser son point de départ. Le rejeter laisserait le rapport proposé sans échéance. Les tarifs resteraient inchangés.
Pour, donner aux parlementaires un calendrier pour obtenir ces informations. Contre, laisser le temps nécessaire à leur collecte plutôt qu’imposer six mois. Le choix porte uniquement sur ce délai.
Sous-amendement n° 40 · M. Dufau · Après l’article premier
Sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
Joséphine Missoffe : Contre

