Dans les transports, certains objets ordinaires peuvent servir à blesser ou intimider les voyageurs. L’amendement permet aux agents de sûreté SNCF et RATP de conserver ces objets dangereux, autres que des armes, avec l’accord de leur propriétaire.
Ils remettraient un reçu décrivant l’objet et identifiant son propriétaire. Un décret fixerait les règles de conservation et de restitution.
Si le propriétaire refuse, les agents pourraient lui interdire l’accès au transport ou lui ordonner de partir, puis l’y contraindre si nécessaire, dans un cadre proportionné.
Pour, c’est autoriser cette conservation encadrée ; Contre, c’est refuser ce pouvoir supplémentaire.
Amendement n° 22 · M. Gouffier Valente · Article premier
Amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
José Gonzalez : Pour

