Le projet permet au préfet d’autoriser certains stockages d’eau malgré les règles locales. L’amendement réserve cette dérogation aux productions agroécologiques destinées à l’alimentation humaine : le bio et d’autres systèmes réduisant l’eau, les engrais et les pesticides utilisés. Les plafonds de prélèvement restent applicables.
Pour, c’est privilégier ces productions ; Contre, c’est garder les dérogations ouvertes à davantage de projets.
Amendement n° 250 · Mme Trouvé · Article 6
Amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Jordan Guitton : Contre

