Une victime de violences sexuelles ou sexistes peut avoir besoin de s’absenter pour des démarches.
L’article 46 ouvrirait des absences aux agents publics, salariés et militaires, notamment sur attestation sur l’honneur.
L’amendement supprimerait cette attestation. Resteraient le récépissé de plainte et l’attestation associative ; aussi, pour les salariés et militaires, l’attestation médicale. La déclaration à la police judiciaire, ajoutée juste avant pour les agents publics et salariés, resterait admise.
Pour, les auteurs souhaitent orienter les victimes vers un tiers capable de les aider. Contre, le rapporteur veut permettre l’absence avant de pouvoir obtenir un document extérieur.
Amendement n° 242 · M. Ménagé · Article 46
Amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Joëlle Mélin : Pour

