Certaines prothèses, comme les lames de course, permettent à des personnes amputées de pratiquer un sport.
Au moment du vote, certains appareillages inscrits dans les catégories remboursables bénéficient déjà d’une TVA de 5,5 %. Ceux destinés au handisport qui ne sont pas couverts sont en principe à 20 %.
L’amendement ajouterait expressément le grand appareillage orthopédique de handisport aux équipements à 5,5 %. Il ne créerait pas de remboursement par la Sécurité sociale et n’imposerait pas une baisse du prix final.
Pour, rendre ce matériel plus accessible. Contre, le Gouvernement préfère agir sur sa prise en charge plutôt que sur la TVA.
Amendement n° 1755 · M. Saint-Pasteur · Après l’article 10
Amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Jocelyn Dessigny : Pour

