Prolonger en 2025 et 2026 l’exonération fiscale et sociale des pourboires des salariés en contact avec la clientèle
AdoptéLes pourboires des salariés en contact avec la clientèle bénéficient d’une exonération temporaire de cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu. Initialement prévue pour 2022 et 2023, puis prolongée en 2024, cette mesure arrive à échéance à la fin de 2024. L’amendement la prolongerait pour 2025 et 2026.
Les auteurs souhaitent soutenir l’attractivité des emplois, notamment dans l’hôtellerie-restauration confrontée à une pénurie de main-d’œuvre. Ils rapportent que des entreprises déclarant les pourboires sur les bulletins de paie constatent une meilleure attractivité et que des salariés bénéficient de meilleures conditions pour négocier un prêt. Le changement porterait sur les prélèvements appliqués aux pourboires, et non sur le montant que les clients versent.
Le scrutin à l’Assemblée
384 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 66,5%
- Contre
- 33,5%
- Abstention
- 0%
Total : 191 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
195 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.