Plusieurs entreprises peuvent partager des salariés au moyen d’un groupement d’employeurs. Le portage salarial permet à un indépendant de travailler pour des clients avec un statut salarié.
Le projet supprimerait l’information de l’inspection du travail à la création de certains groupements, ainsi que la déclaration préalable des entreprises de portage salarial.
L’amendement conserverait ces formalités et la sanction prévue pour l’exercice du portage sans déclaration. Sa portée dépasserait donc les seuls groupements évoqués dans son exposé.
Pour, les auteurs défendent l’information utile au contrôle des droits des salariés. Contre, conserver les suppressions prévues allégerait les démarches imposées à ces employeurs.
Amendement n° 2007 · Mme Lejeune · Article 2
Amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Jérôme Legavre : Pour

