Une personne recrutée dans l’énergie ou les transports peut occuper un poste indispensable ou exposant l’opérateur à des vulnérabilités.
Le projet permet de demander un avis administratif après enquête. Un opérateur privé doit déjà refuser l’accès après un avis défavorable.
L’amendement rendrait cette demande obligatoire avant tout recrutement ou affectation à une fonction sensible. Elle resterait facultative pour les autres postes nécessitant l’accès aux infrastructures critiques.
Pour, vérifier systématiquement les personnes avant de leur confier ces fonctions. Contre, la rapporteure craint un afflux de dossiers dans les services d’enquête et préfère laisser les opérateurs sélectionner les cas nécessaires.
Amendement n° 303 · M. Sabatou · Article premier
Amendement n° 303 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Jérémie Iordanoff : Contre

