Jean-Luc Warsmann

La contribution exceptionnelle sur les bénéfices concerne les entreprises redevables de l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires réalisé en France atteint au moins un milliard d’euros. Le projet de loi prévoit de la reconduire pour une année, avec des taux divisés par deux.

L’amendement chercherait à prolonger cette contribution jusqu’à l’exercice où le déficit public reviendrait à 3 % du produit intérieur brut, plutôt qu’à fixer une échéance annuelle. Il modifierait aussi le calcul progressif du taux entre 1 et 1,1 milliard d’euros de chiffre d’affaires.

Selon ses auteurs, cette prolongation ferait participer les grandes entreprises au redressement des finances publiques tout en conservant une limite liée au déficit. Ils annoncent le maintien des taux réduits de 10,3 % et 20,6 %, mais la rédaction proposée articule imparfaitement les périodes d’application des taux et ne traduit pas clairement cette intention.

La contribution exceptionnelle sur les bénéfices vise les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires réalisé en France atteint un milliard d’euros. Le projet de loi la reconduirait pour une année, en divisant ses taux par deux.

L’amendement écarterait cette baisse et prolongerait la contribution jusqu’à l’exercice où le déficit public reviendrait à 3 % du produit intérieur brut. Les taux de contribution resteraient à 20,6 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 1 et 3 milliards d’euros, et à 41,2 % à partir de 3 milliards, sous réserve des mécanismes de progression aux seuils. Ces pourcentages ne sont pas des taux appliqués au chiffre d’affaires.

Les auteurs jugent la baisse prématurée au regard de la situation budgétaire. Ils souhaitent maintenir les recettes et la participation des grandes entreprises aux efforts de redressement, avec une échéance dépendant du déficit plutôt que d’une date fixe.

La contribution exceptionnelle instaurée en 2025 vise les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires réalisé en France atteint au moins un milliard d’euros. Le projet de loi prévoit de la prolonger pour une seule année, avec des taux réduits de moitié.

L’amendement rendrait cette contribution permanente en remplaçant une application « au titre » du premier exercice par une application « à compter » de celui-ci. Il ne supprimerait pas les dispositions de l’article prévoyant la baisse des taux.

Les auteurs souhaitent procurer à l’État des recettes durables, notamment pour les services publics et la transition écologique. Ils craignent qu’une surtaxe temporaire incite les multinationales à reporter la déclaration de bénéfices vers des années sans contribution. La mesure ne réserverait toutefois pas les recettes à ces dépenses.

L’article prolongerait d’un exercice la contribution exceptionnelle sur les bénéfices, avec des taux divisés par deux. Selon le projet, elle concerne environ 400 entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et réalisant au moins un milliard d’euros de chiffre d’affaires en France. Pour l’exercice supplémentaire, le taux serait de 10,3 % entre 1 et moins de 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires, et de 20,6 % à partir de 3 milliards. Ces seuils déterminent le taux d’une contribution sur les bénéfices, et non sur le chiffre d’affaires.

L’amendement supprimerait cette prolongation, sans supprimer la contribution du premier exercice. Le projet invoque le redressement des comptes publics et la répartition de l’effort. Les auteurs de l’amendement estiment que reconduire une taxe temporaire entretient l’instabilité fiscale et décourage l’investissement.

Les pourboires remis volontairement par les clients pour le service bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales. Selon l’exposé, cette mesure, créée par la loi de finances pour 2022 puis prolongée, arrive à échéance fin 2025.

L’amendement prolongerait cette exonération jusqu’à fin 2028, soit trois années supplémentaires. Ses auteurs souhaitent soutenir le pouvoir d’achat des salariés pour lesquels les pourboires représentent une part importante de la rémunération. Ils présentent aussi cette prolongation comme un moyen de rendre plus attractifs les métiers qui peinent à recruter, notamment dans l’hôtellerie et la restauration.

Après une séparation, l’administration peut réclamer à un ex-époux la totalité des dettes fiscales de la période d’imposition commune. La décharge en responsabilité solidaire permet de ne plus être tenu de payer une partie de ces dettes. Elle exige notamment une disproportion marquée entre la dette et les ressources et le patrimoine du demandeur.

L’amendement supprimerait cette condition pour les demandes déposées à compter de l’entrée en vigueur de la loi. Il ne supprimerait pas, à lui seul, toute solidarité fiscale entre ex-conjoints.

Selon ses auteurs, l’appréciation de cette disproportion par l’administration peut empêcher une décharge. Ils souhaitent notamment protéger les femmes confrontées aux dettes de leur ancien mari et jugent insuffisante la possibilité de remise gracieuse ouverte en 2024, qui reste soumise à l’appréciation du fisc.

La contribution différentielle sur les hauts revenus vise une imposition minimale de 20 % des foyers les plus aisés. Selon les auteurs, les correctifs de calcul limitent son application effective à 24 300 foyers sur les 62 500 entrant dans son champ.

L’amendement modifierait les revenus retenus et supprimerait la prise en compte de plusieurs réductions et crédits d’impôt dans le calcul de l’imposition déjà acquittée. Il retirerait aussi les majorations de 1 500 euros par personne à charge et de 12 500 euros pour les couples imposés ensemble, qui réduisent la contribution due.

Il réviserait également la décote, mécanisme d’entrée progressive dans la contribution. Les auteurs souhaitent ainsi renforcer son rendement et son application dès 250 000 euros de revenu fiscal de référence pour une personne seule et 500 000 euros pour un couple, tout en évitant une hausse brutale au franchissement du seuil.

La contribution différentielle sur les hauts revenus complète l’impôt des foyers concernés lorsque leur imposition reste inférieure au minimum prévu. Elle concerne les revenus fiscaux très élevés, avec des seuils de 250 000 euros pour une personne seule et de 500 000 euros pour un couple imposé ensemble.

L’amendement porterait de 20 % à 30 % le taux utilisé pour calculer ce minimum. Il ne s’agirait donc pas d’ajouter un impôt de 30 % aux impôts déjà payés, mais de relever le niveau d’imposition recherché par cette contribution complémentaire.

Ses auteurs estiment le minimum actuel insuffisant face aux avantages fiscaux qui permettent de réduire l’impôt. Ils souhaitent faire davantage contribuer les ménages les plus aisés et invoquent le financement des services publics, sans prévoir ici d’affectation particulière des recettes.

La contribution différentielle sur les hauts revenus vise à compléter l’impôt des foyers concernés pour atteindre un niveau minimal d’imposition. L’amendement abaisserait son seuil d’entrée de 250 000 à 180 000 euros de revenu pour les personnes célibataires, veuves, séparées ou divorcées, et de 500 000 à 360 000 euros pour les foyers imposés en commun.

Il relèverait également de 20 % à 25 % le taux servant à calculer cette imposition minimale. Davantage de foyers entreraient ainsi dans son champ, sans que tous doivent nécessairement un complément si leur imposition atteint déjà le minimum prévu. Les auteurs présentent ces deux changements comme un effort de solidarité demandé aux foyers à revenus élevés pour contribuer au redressement des comptes publics.

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus s’ajoute à l’impôt sur le revenu. Pour les célibataires, elle porte notamment sur la fraction du revenu fiscal de référence comprise entre 250 000 et 500 000 euros, puis sur celle dépassant 500 000 euros.

L’amendement ferait passer le taux de la première tranche de 3 % à 3,5 %, et celui de la seconde de 4 % à 5 %. Ces taux s’appliqueraient aux fractions concernées, et non à la totalité du revenu. Les auteurs souhaitent ainsi accroître la participation fiscale des contribuables aux hauts revenus et les recettes de cette contribution, au nom de la justice fiscale.

Les contribuables concernés par la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus sont soumis à deux taux, actuellement fixés à 3 % et 4 % selon la tranche concernée. L’amendement porterait ces taux respectivement à 6 % et 8 %.

Les auteurs souhaitent ainsi renforcer cette contribution en doublant ses taux. Le changement proposé porte uniquement sur les taux, sans modifier les revenus pris en compte ni les seuils d’entrée dans les tranches. L’exposé ne chiffre pas les recettes supplémentaires attendues et ne prévoit pas d’affectation particulière de ces recettes.

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus concerne les revenus annuels supérieurs à 250 000 euros pour les célibataires et à 500 000 euros pour les couples mariés ou pacsés, selon l’exposé. L’amendement ferait passer ses deux taux de 3 % à 9 % et de 4 % à 12 %, sans modifier les seuils ni les revenus pris en compte.

Les auteurs défendent une participation accrue des contribuables les plus aisés à la solidarité nationale et au financement des services publics. Ils estiment que cette hausse pourrait apporter au moins 400 millions d’euros supplémentaires, sans que le dispositif affecte ces recettes aux services publics. Leur demande parallèle de supprimer les mécanismes d’évitement fiscal ne figure pas dans la modification proposée.

Selon l’exposé, les membres d’un foyer fiscal peuvent avoir des taux de prélèvement à la source individualisés, mais le solde restant à payer sur l’avis d’imposition demeure collectif. Ainsi, des prélèvements distincts pendant l’année ne signifient pas que la somme restant à régler est répartie individuellement.

L’amendement imposerait à l’avis d’imposition d’individualiser aussi le paiement ou le remboursement de l’impôt lorsque les taux sont individualisés. Les auteurs souhaitent rendre la répartition plus lisible et plus équitable, notamment lorsque les revenus des membres du foyer diffèrent. Le texte ne précise toutefois pas comment ce solde ou ce remboursement serait réparti entre eux.

Les obligations légales de débroussaillement visent à prévenir les incendies et à faciliter l’intervention des secours. Selon les auteurs, la coupe d’arbres, le broyage et l’évacuation des végétaux représentent une charge croissante pour les particuliers.

L’amendement créerait, pour les personnes fiscalement domiciliées en France respectant ces obligations, un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses payées à un entrepreneur certifié. Les dépenses seraient retenues dans la limite de 3 000 euros par foyer fiscal, soit un avantage maximal de 1 500 euros.

Les auteurs souhaitent inclure les ménages non imposables. Toutefois, si une disposition prévoit de rembourser l’excédent du crédit sur l’impôt dû, une autre limite l’application aux sommes déduites de cet impôt. Cette restriction contredit la restitution annoncée et limite la portée du soutien aux ménages non imposables.

Le dispositif Malraux réduit l’impôt sur le revenu au titre de certaines dépenses de restauration immobilière. Dans les sites patrimoniaux remarquables, le taux est de 22 % avec un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine, contre 30 % avec un plan de sauvegarde et de mise en valeur, plus contraignant et protecteur selon l’exposé.

L’amendement alignerait ces taux à 30 %. Il s’appliquerait aux travaux dont la demande de permis ou la déclaration préalable serait déposée à compter du 1er janvier 2026, ainsi qu’aux souscriptions concernées clôturées à partir de cette date.

Les auteurs jugent le taux de 22 % insuffisant face au coût des travaux dans le bâti ancien et souhaitent simplifier l’aide. L’alignement supprimerait aussi la différence fiscale destinée à encourager les collectivités à adopter le plan le plus protecteur.

Les travaux de conservation ou de restauration d’objets mobiliers classés et exposés au public ouvrent actuellement droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 18 %. L’amendement porterait ce taux à 50 %, sans changer le plafond annuel de 20 000 euros de dépenses éligibles. À ce plafond, la réduction passerait ainsi de 3 600 à 10 000 euros.

Les auteurs souhaitent encourager la préservation du mobilier historique, qui aide les visiteurs à comprendre les monuments et leur époque. L’exposé évoque aussi une aide aux acquisitions, mais le dispositif ne rendrait pas les achats éligibles. Il prévoit un gage de la perte de recettes par une taxe additionnelle à celle sur les acquisitions de titres de capital, sans établir à lui seul un financement effectif.

La réduction d’impôt sur le revenu pour les travaux de conservation et de restauration d’objets mobiliers concerne actuellement les objets classés au titre des monuments historiques. L’amendement l’étendrait aux objets inscrits, une autre catégorie de protection patrimoniale, sans modifier son taux.

Selon les auteurs, les propriétaires d’objets inscrits supportent souvent des coûts d’entretien, de restauration et de présentation au public comparables à ceux des objets classés. L’objectif serait de les soutenir également dans la préservation de ce patrimoine. Cette extension réduirait les recettes fiscales. Les auteurs attendent en retour des recettes liées aux travaux et au tourisme, sans les chiffrer. Le texte prévoit aussi un gage par une taxe additionnelle sur les tabacs, qui ne constitue pas à lui seul un financement effectif.

Les travaux de conservation ou de restauration d’objets mobiliers classés peuvent actuellement ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu. L’amendement ajouterait les objets inscrits au titre des monuments historiques aux biens éligibles, sans modifier le taux de l’aide.

Les auteurs estiment que les objets inscrits présentent souvent des dépenses d’entretien et d’exposition au public proches de celles des objets classés. Ils évaluent la perte supplémentaire de recettes à un maximum de 1 million d’euros à moyen terme si le nombre de biens concernés doublait, tout en envisageant un coût supérieur à long terme si les comportements changeaient. Le dispositif prévoit un gage par une taxe additionnelle sur les acquisitions de titres de capital, sans assurer à lui seul un financement effectif.

L’amendement plafonnerait le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile à 30 % des dépenses éligibles pour un revenu fiscal de référence strictement entre 30 000 et 45 000 euros, à 10 % strictement entre 45 000 et 70 000 euros, et à 1 % au-delà. Le régime resterait inchangé jusqu’à 30 000 euros. La rédaction ne couvre pas les montants exactement égaux à 45 000 ou 70 000 euros.

Certains contribuables invalides, ceux ayant à charge sous leur toit une personne de cette même catégorie, ou un enfant ouvrant droit à un complément d’allocation lié au handicap seraient exemptés de ces baisses. Les définitions légales correspondantes ne sont pas reproduites dans le dossier.

Les auteurs souhaitent réduire une aide qu’ils jugent concentrée sur les plus aisés. Ils craignent davantage de travail non déclaré, mais leur demande d’affecter les économies aux contrôles ne figure pas dans le dispositif.

Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile représente, selon l’exposé, plus de 6,8 milliards d’euros de recettes fiscales non perçues en 2025. Les auteurs soulignent que plus de la moitié des ménages appartenant aux 10 % les plus aisés en bénéficient, pour un montant moyen deux fois supérieur à la moyenne nationale.

L’amendement ramènerait le taux de 50 % à 45 % des dépenses éligibles afin de maîtriser ce coût. Pour 1 000 euros de dépenses éligibles, le crédit passerait ainsi de 500 à 450 euros. Cette baisse ne serait pas réservée aux ménages aisés. Le Gouvernement devrait remettre au Parlement, avant le 1er octobre 2026, un rapport sur la répartition des bénéficiaires, le coût budgétaire et les effets sur l’emploi dans les services à la personne.

Le crédit d’impôt pour les services à la personne prend en charge une partie des dépenses des ménages qui emploient un salarié ou recourent à un organisme. L’amendement ferait passer son taux de 50 % à 40 % pour les tâches ménagères ou familiales autres que la garde d’enfants et l’assistance aux personnes.

Le taux de 50 % serait conservé pour la garde d’enfants et l’aide aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d’une assistance à domicile ou d’une aide à la mobilité de proximité. Les auteurs veulent ainsi réduire le déficit public tout en préservant ces activités. Ils évaluent l’économie annuelle à environ 900 millions d’euros, pour un crédit d’impôt ayant représenté, selon leur exposé, 6,1 milliards d’euros de moindres recettes en 2024.

L’amendement abaisserait de 12 000 à 10 000 euros le plafond annuel de dépenses retenues pour calculer le crédit d’impôt pour les services à la personne. Le plafond de première année passerait de 15 000 à 13 000 euros. Les majorations de 1 500 euros par enfant à charge ou membre du foyer de plus de 65 ans resteraient inchangées, mais leur cumul serait limité à 13 000 euros, ou 16 000 euros la première année.

La mesure s’appliquerait dès le 1er janvier 2026, uniquement à la part du crédit venant diminuer l’impôt dû. Elle réduirait les dépenses prises en compte pour les ménages dépassant les nouveaux plafonds. Selon l’exposé, seuls les plus aisés atteignent les plafonds actuels. L’objectif est de concilier lutte contre le travail dissimulé et redressement des comptes publics, avec une économie estimée à environ 110 millions d’euros.

Le crédit d’impôt pour les services à la personne prend en compte les dépenses dans la limite de plafonds. L’amendement principal prévoit notamment de ramener le plafond ordinaire de 12 000 à 10 000 euros à partir du 1er janvier 2026, pour les sommes déduites de l’impôt dû.

Les auteurs du sous-amendement souhaitent supprimer le plafond majoré dont bénéficient les contribuables la première année. Le dispositif supprimerait deux dispositions sur les plafonds, plutôt que d’en abaisser les montants comme prévu par l’amendement principal.

Une autre disposition ramenant un plafond de 15 000 à 13 000 euros resterait toutefois présente. Les sources ne reproduisent pas intégralement les règles supprimées ou conservées. Elles ne permettent donc pas de déterminer précisément les dépenses qui resteraient prises en compte pour chaque contribuable, ni de confirmer la suppression complète de la majoration annoncée.

L’amendement abaisserait de 12 000 à 9 000 euros le plafond annuel ordinaire des dépenses retenues pour calculer le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile. Le plafond de première année passerait de 15 000 à 12 000 euros. Avec les majorations, les limites passeraient respectivement de 15 000 à 12 000 euros et de 18 000 à 15 000 euros la première année.

Le crédit représenterait 45 % des dépenses retenues, contre 50 % actuellement. Ce taux resterait à 50 % pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 28 600 euros. Ils seraient toutefois concernés par la baisse des plafonds. Les auteurs souhaitent maîtriser une dépense fiscale dépassant, selon leur exposé, 7 milliards d’euros en 2025 et faire davantage contribuer les ménages les plus aisés.