À l’hôpital, le nombre de soignants disponibles compte pour la prise en charge des patients et les conditions de travail.
Le texte prévoit des minimums nationaux de soignants par lit ou par passage en soins sans hospitalisation, fixés par décret après avis de la Haute Autorité de santé.
L’amendement confierait leur fixation aux pôles d’activité, qui regroupent des services hospitaliers. Ils définiraient ces minimums par profession selon la spécialisation et la taille de l’établissement, puis les transmettraient à l’agence régionale de santé.
Pour, adapter les effectifs aux besoins locaux des équipes. Contre, préserver des repères nationaux pour les patients, plutôt que des seuils propres à chaque pôle.
Amendement n° 5 · Mme Vidal · Article unique
Amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
Gérard Leseul : Contre

