L’Office français de la biodiversité étudie les espèces, aide à protéger et restaurer les milieux naturels et participe aux contrôles de l’eau, de la chasse et de la pêche. Il organise aussi l’examen du permis de chasser.
L’amendement supprimerait l’Office et les règles qui définissent ses missions et son organisation.
Les auteurs veulent regrouper les missions de l’Office dans les services de l’État chargés de l’environnement, afin de mutualiser les personnels et les moyens.
Pour, regrouper ces activités selon les auteurs. Contre, conserver cet établissement spécialisé dans la biodiversité et ces contrôles environnementaux.
Amendement n° 947 · M. Renault · Après l’article premier
Amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Gabriel Attal : Contre

