Grands groupes de restauration, magasins alimentaires de plus de 400 m² d’enseignes d’au moins cinq magasins, transformateurs agroalimentaires de taille intermédiaire ou grands : ces entreprises publieraient des parts de leurs achats annuels.
D’ici au 1er janvier 2030, l’amendement remplacerait l’origine des produits par leur qualité ou durabilité : notamment bio, labels ou origines protégées. Leur part serait mesurée en valeur et volume ; le bio distingué.
Les distributeurs déclareraient aussi, en valeur, l’origine de l’ingrédient principal de leurs marques : Union européenne ou Espace économique européen, puis France. Aucun quota ne serait imposé.
Pour, comparer la qualité des approvisionnements. Contre, conserver le suivi géographique de tous les achats.
Amendement n° 1617 · Gouvernement · Article 4
Amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Gabriel Amard : Contre

