Permettre aux bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation de préparer un ou plusieurs blocs de compétences
AdoptéLe texte de référence permettrait de préparer, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, un ou plusieurs blocs de compétences d’une certification professionnelle. Il s’agit de parties d’une certification, plutôt que nécessairement de la qualification entière. Cette possibilité serait inscrite dans le code du travail, avec des modalités précisées par décret.
Le contrat pourrait ainsi viser l’acquisition de compétences ciblées. L’article adapterait également la disposition relative à la formation du bénéficiaire pour y inclure ces blocs. Cette version de référence ne permet pas de reconstituer les éventuelles modifications intervenues en séance.
Le scrutin à l’Assemblée
481 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 70,8%
- Contre
- 29,2%
- Abstention
- 0%
Total : 96 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
97 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

