Obliger les organismes publics de restauration collective à afficher aux usagers leurs résultats sur les objectifs alimentaires
AdoptéSelon l’exposé de l’amendement, les gestionnaires déclarent déjà leurs données sur la plateforme « ma cantine », mais aucun affichage direct n’est obligatoire auprès des usagers. Une personne qui vient manger ne dispose donc pas nécessairement sur place des résultats concernant la qualité des produits.
L’amendement obligerait les organismes publics concernés à afficher ces résultats de manière visible et accessible, notamment la part des produits répondant aux objectifs de qualité prévus par la loi. Un décret préciserait la présentation et la mise à jour de l’affichage.
Les auteurs veulent rendre ces informations plus accessibles et inciter les gestionnaires à respecter les objectifs alimentaires, qu’ils décrivent comme encore inégalement atteints. Bien que leur exposé évoque aussi les restaurants privés, l’obligation rédigée dans l’amendement viserait les personnes morales de droit public.
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le scrutin à l’Assemblée
478 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 77,8%
- Contre
- 19,2%
- Abstention
- 3%
Total : 99 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
100 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

