L’Anses, agence de sécurité sanitaire, évalue notamment les pesticides et les engrais avant leur commercialisation. Une taxe liée aux autorisations de ces produits contribue à son financement.
Le projet lui attribue ces recettes dans la limite de 10,5 millions d’euros en 2026. L’amendement abaisse ce maximum à 8,4 millions. La part dépassant ce plafond revient au budget général de l’État.
Les auteurs veulent limiter les ressources des agences et préparer un retour de leurs missions dans les services de l’État.
Pour, c’est réduire le plafond de cette ressource de l’Anses ; Contre, c’est maintenir 10,5 millions.
Amendement n° 929 · M. Renault · Article 36
Amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Florence Joubert : Pour

