Les plateformes gratuites donnant principalement accès aux vidéos créées par leurs utilisateurs tirent des revenus de la publicité, dont une taxe finance la création audiovisuelle.
Seuls 34 % de leurs recettes publicitaires entrent actuellement dans son calcul. Le projet porterait cette part à 67 %.
L’amendement supprimerait l’abattement : toutes les recettes concernées seraient retenues, sans changer le taux de taxe. Sur 100 € de recettes concernées, la base taxée passerait ainsi de 67 à 100 €.
Pour, faire davantage contribuer des plateformes devenues concurrentes des chaînes au financement des œuvres. Contre, limiter leur charge fiscale en conservant la réduction prévue par le projet.
Amendement n° 859 · M. Ballard · Article 13
Amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Félicie Gérard : Contre

