Des étrangers peuvent être retenus par l’administration ou maintenus à la frontière en zone d’attente.
L’article 4 remplacerait plusieurs délais de quatre jours par 96 heures. L’amendement les ramènerait à deux jours, notamment avant une première prolongation judiciaire.
Il limiterait aussi aux trois derniers jours, au lieu de six, la période d’un maintien déjà renouvelé où demander l’asile déclenche une prolongation automatique. Cette prolongation resterait de six jours ; demander l’asile resterait possible auparavant.
Pour, raccourcir l’enfermement avant réexamen et réduire les prolongations automatiques. Contre, conserver davantage de temps à l’administration pour examiner les situations.
Amendement n° 27 · M. Bernalicis · Article 4
Amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Fabrice Barusseau : Pour

