Pour un visionnage utilisant 3 Go, la taxe représenterait environ 0,17 € pour la plateforme, avant plafonnement.
Le budget discuté ne comporte pas cette taxe sur les données envoyées aux abonnés d’internet.
L’amendement ferait payer aux fournisseurs de contenus 0,055 euro par gigaoctet. Le plafond serait de 15 % du chiffre d’affaires français ou de 2 % du chiffre d’affaires total. Les fournisseurs d’accès mesureraient et transmettraient les volumes, sans relever les contenus ni leurs destinations.
Pour, financer les services publics en taxant l’activité numérique. Contre, épargner aux fournisseurs d’accès la mesure et la transmission de ces volumes.
Amendement n° 1358 · M. Lhardit · Après l’article 15
Amendement n° 1358 de M. Lhardit après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Estelle Mercier : Pour

