Taxer les fournisseurs de contenus numériques selon le volume de données envoyé aux abonnés d’internet
AdoptéLes fournisseurs de contenus envoient des données aux abonnés d’internet. Selon les auteurs, leurs activités peuvent être difficiles à imposer par les mécanismes fiscaux traditionnels.
Le projet de budget prévoit une contribution sur les bénéfices des grandes entreprises, mais pas cette taxe sur les données.
L’amendement imposerait aux émetteurs 0,055 euro par gigaoctet envoyé, avec un plafond lié au chiffre d’affaires. Les fournisseurs d’accès mesureraient les volumes et les transmettraient au fisc, sans relever le contenu ni la destination des données.
Les auteurs cherchent à faire contribuer davantage les grands acteurs numériques. À l’inverse, ne pas créer cette taxe éviterait aux fournisseurs d’accès de devoir organiser et transmettre les mesures nécessaires à son calcul.
Le scrutin à l’Assemblée
539 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 31,4%
- Contre
- 28,6%
- Abstention
- 40%
Total : 35 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
37 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.