Erwan Balanant

La billetterie des spectacles de variétés contribue au financement du Centre national de la musique, qui soutient la filière musicale.

Pour 2027, le budget proposé limite à 69 millions d’euros la part de cette taxe attribuée au Centre, alors que son rendement est estimé à 75,4 millions d’euros.

L’amendement supprimerait ce plafond, sans modifier le taux de la taxe. Le Centre recevrait ainsi la totalité de son produit.

Pour, les auteurs veulent consacrer davantage de ressources générées par les spectacles au développement de la filière. Contre, maintenir le plafond permettrait de limiter les ressources affectées au Centre pour contribuer au redressement des finances publiques.

Une taxe sur la musique et les vidéos musicales à la demande en ligne finance notamment le Centre national de la musique, un organisme public qui soutient et observe la filière.

Le budget proposé pour 2027 prévoit de lui attribuer au maximum 21 millions d’euros issus de cette taxe.

L’amendement abaisserait ce plafond à 16,8 millions d’euros. Selon ses auteurs, la somme supplémentaire irait au budget général de l’État. Il ne supprime pas le Centre ni ne transfère ses missions.

Pour, les auteurs souhaitent préparer à terme la reprise de ses missions par l’État et limiter la dispersion des organismes publics. Contre, conserver davantage de recettes affectées au Centre préserverait ses ressources pour soutenir et observer la filière musicale.

Une taxe porte sur la mise à disposition à la demande de musique et de clips en ligne pour un usage privé. Elle finance le Centre national de la musique, qui soutient notamment des acteurs du spectacle vivant.

Pour 2027, le budget discuté limite à 21 millions d’euros la somme qui lui serait attribuée, sur une recette prévue de 24,56 millions d’euros.

L’amendement porterait ce plafond à 25 millions d’euros, sans modifier le taux de la taxe. La somme effectivement versée dépendrait des recettes collectées.

Pour, le Centre pourrait recevoir davantage pour soutenir la musique. Contre, maintenir le plafond proposé laisserait davantage de recettes à l’État pour ses autres dépenses.

La musique et les clips proposés à la demande en ligne sont soumis à une taxe destinée au Centre national de la musique, qui soutient notamment la production musicale.

Le budget discuté limite à 21 millions d’euros la part versée au Centre en 2027, pour une recette prévue de 24,56 millions.

L’amendement supprimerait ce plafond, sans modifier le taux de la taxe. Si la prévision se réalisait, le Centre recevrait environ 3,56 millions d’euros supplémentaires.

Pour, le Centre disposerait de davantage de ressources pour soutenir la musique. Contre, maintenir le plafond préserverait des recettes pour le budget de l’État et permettrait de limiter les ressources affectées au Centre.

Le Centre national du cinéma et de l’image animée, ou CNC, finance des projets grâce notamment à une taxe sur les séances de cinéma.

Le budget proposé pour 2027 prévoit de lui affecter cette taxe sans plafond. Son rendement est estimé à 147,378 millions d’euros.

L’amendement limiterait à 73,689 millions d’euros la somme versée au CNC en 2027. Selon ses auteurs, le surplus irait au budget général de l’État.

Pour, ses auteurs souhaitent réduire les ressources consacrées à des projets qu’ils jugent trop uniformes et préparer une réforme du CNC. Contre, préserver l’intégralité de cette recette laisserait davantage de ressources au CNC pour financer des projets cinématographiques.

Le Centre national du cinéma et de l’image animée finance des projets grâce à plusieurs taxes, notamment sur la publicité télévisuelle.

Le budget proposé pour 2027 lui affecterait sans plafond le produit de cette taxe et d’autres ressources liées à la diffusion télévisée, estimé à 187 129 000 euros.

L’amendement limiterait cette affectation à 93 564 500 euros. Le surplus irait au budget général de l’État. Il ne modifierait pas le taux de cette taxe.

Pour, les auteurs souhaitent réorienter des ressources qu’ils jugent mal utilisées, en vue d’une réforme du Centre. Contre, préserver ces recettes pour le Centre maintiendrait davantage de ressources pour soutenir les projets cinématographiques et audiovisuels.

Le Centre national du cinéma et de l’image animée, ou CNC, finance notamment des projets cinématographiques grâce à des taxes affectées.

Avant l’amendement, le budget proposé pour 2027 lui attribuerait sans plafond la taxe sur les services de télévision, dont le rendement prévu est de 238 493 000 euros.

L’amendement limiterait la part versée au CNC à 119 246 500 euros, soit la moitié du rendement prévu. Selon ses auteurs, le surplus irait au budget général de l’État.

Pour, les auteurs jugent les projets soutenus trop uniformes et idéologiquement orientés et souhaitent réformer le CNC. Contre, l’affectation sans plafond préserverait davantage de ressources pour financer les projets soutenus.

Le Centre national du cinéma et de l’image animée, ou CNC, finance des projets grâce notamment à des taxes affectées.

Pour 2027, le budget prévoit de lui verser sans plafond la taxe sur la production et la distribution de films, dont le rendement est estimé à 7 425 000 euros.

L’amendement limiterait ce versement à 3 712 500 euros. Selon ses auteurs, le surplus reviendrait au budget général de l’État. Le taux de cette taxe ne serait pas modifié.

Pour, les auteurs souhaitent réduire les moyens consacrés à des projets qu’ils jugent uniformes et idéologiquement orientés. Contre, conserver l’intégralité de cette recette pour le CNC préserverait ses ressources pour soutenir les projets cinématographiques.

Le Centre national du cinéma et de l’image animée, ou CNC, finance des projets cinématographiques grâce notamment à des taxes qui lui sont affectées.

Le budget proposé pour 2027 lui attribue sans plafond la taxe sur les vidéogrammes, dont le rendement est estimé à 2 447 000 euros.

L’amendement limiterait à 1 223 500 euros la somme versée au CNC en 2027. Selon ses auteurs, le surplus irait au budget général de l’État.

Pour, ses auteurs veulent réduire les ressources du CNC, critiquant les projets qu’il finance. Contre, conserver l’affectation sans plafond préserverait les ressources destinées au soutien des projets cinématographiques.

Le Centre national du cinéma et de l’image animée soutient des projets cinématographiques et audiovisuels grâce à des taxes affectées.

Pour 2027, le projet de budget prévoit de lui verser sans plafond le produit de la taxe sur l’accès aux contenus à la demande, estimé à 177,99 millions d’euros.

L’amendement limiterait ce versement à 88,995 millions d’euros. Selon ses auteurs, le surplus irait au budget général de l’État. Le taux de la taxe ne serait pas modifié.

Pour, ses auteurs veulent réduire un financement qu’ils jugent mal employé et préparer une réforme du Centre. Contre, préserver la totalité de cette recette maintiendrait davantage de ressources pour soutenir les projets audiovisuels et cinématographiques.

Le Centre national du cinéma et de l’image animée finance des projets grâce notamment à des taxes affectées, dont celle sur le visa d’exploitation cinématographique.

Le budget discuté prévoit de lui verser cette taxe sans plafond en 2027, pour un rendement estimé à 90 000 euros.

L’amendement limiterait à 45 000 euros la somme versée au Centre en 2027. Selon ses auteurs, le surplus irait au budget général de l’État. Le taux de la taxe ne serait pas modifié.

Pour, les auteurs souhaitent réduire les ressources du Centre, dont ils contestent les choix de financement. Contre, conserver l’intégralité de cette recette préserverait les moyens consacrés aux projets cinématographiques.

Le Centre national du cinéma et de l’image animée, ou CNC, finance des projets cinématographiques et audiovisuels grâce à plusieurs taxes.

Pour 2027, le budget proposé lui attribuerait sans plafond le produit de la taxe sur la publicité diffusée par les services audiovisuels à la demande, estimé à 86 053 000 euros.

L’amendement limiterait cette attribution à 43 026 500 euros. Le surplus irait au budget général de l’État. Il ne modifierait pas le taux de cette taxe.

Pour, les auteurs souhaitent réduire les ressources du CNC, dont ils critiquent les projets, en vue de le réformer. Contre, maintenir l’attribution sans plafond préserverait les ressources destinées au financement des projets culturels.

Les chambres de métiers accompagnent les artisans, par exemple pour choisir un statut d’entreprise. Une partie de leurs ressources vient de taxes payées par les entreprises artisanales et les micro-entrepreneurs.

Le projet de budget prévoit pour 2027 un plafond commun de 163,04 millions d’euros sur les recettes de ces taxes affectées aux chambres.

L’amendement les séparerait. Il plafonnerait la part classique à 143,149 millions d’euros et laisserait sans plafond celle payée par les micro-entrepreneurs, calculée sur leur chiffre d’affaires.

Pour, les auteurs veulent respecter la trajectoire de financement convenue avec les chambres et éviter des difficultés de répartition. Contre, un plafond commun limiterait davantage les ressources affectées aux chambres pour contribuer au redressement des finances publiques.

Le Conservatoire du littoral est un organisme public chargé des espaces littoraux et des rivages lacustres. Une taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel contribue à son financement.

Pour 2027, le projet de budget prévoit de lui attribuer cette taxe dans la limite de 42,5 millions d’euros, soit son rendement prévisionnel pour le Conservatoire.

L’amendement abaisserait ce plafond à 34 millions. Selon ses auteurs, la différence reviendrait au budget général de l’État. Il ne supprime pas le Conservatoire ni ne transfère ses missions.

Pour, les auteurs souhaitent préparer à terme la reprise de ses missions par l’État et limiter la dispersion des organismes publics. Contre, maintenir le plafond préserverait davantage de ressources directement affectées au Conservatoire pour ses missions.

Les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire soutiennent le développement d’organisations comme les associations et les coopératives.

Pour 2027, le budget prévoit de plafonner les recettes de trois taxes affectées aux chambres de commerce et aux chambres de métiers. Le surplus revient à l’État.

L’amendement affecterait à ESS France jusqu’à 13 millions d’euros de ce surplus, sans modifier les plafonds des autres chambres. Ses auteurs souhaitent financer les chambres régionales.

Pour, ces ressources soutiendraient le développement d’organisations que les auteurs estiment peu aidées. Contre, laisser ce surplus à l’État préserverait des recettes disponibles pour les autres besoins publics.

Les chambres de commerce et d’industrie accompagnent les entreprises, par exemple lors de leur création, et proposent des formations. Elles sont notamment financées par des taxes sur les entreprises.

Le budget discuté limite à 110,1 millions d’euros en 2027 la part d’une taxe additionnelle sur la valeur ajoutée des entreprises affectée à leur réseau.

L’amendement porterait ce plafond à 235,1 millions d’euros. Il modifierait la répartition des recettes, pas le taux payé par les entreprises.

Pour, les auteurs veulent préserver les moyens d’accompagnement et de formation des chambres. Contre, un plafond inférieur ferait davantage participer leurs bénéficiaires à l’effort de redressement des finances publiques.

Une taxe sur les spectacles dramatiques, lyriques et chorégraphiques finance une association qui soutient notamment la production et la diffusion du théâtre privé.

Le projet de budget prévoit de limiter à 10,5 millions d’euros la somme versée à cette association en 2027, pour une recette estimée à 11,1 millions d’euros.

L’amendement supprimerait ce plafond, sans modifier le taux de la taxe. Sur la base de cette prévision, l’association recevrait 600 000 euros supplémentaires.

Pour, ses auteurs souhaitent que le secteur bénéficie des ressources qu’il génère. Contre, maintenir le plafond préserverait des recettes pour l’État et contribuerait à modérer les ressources affectées à l’association.

L’Agence nationale des titres sécurisés supervise notamment la production et l’acheminement des permis de conduire et aide les usagers dans leurs démarches en ligne.

Pour 2027, le projet de budget prévoit de lui attribuer jusqu’à 7 millions d’euros de la taxe sur le renouvellement et l’échange du permis, sur 9 millions de recettes prévues.

L’amendement abaisserait ce plafond à 5,6 millions d’euros. Le surplus irait au budget général. Il ne supprimerait pas l’agence ni ne modifierait le tarif de cette taxe.

Pour, les auteurs veulent préparer la reprise des missions par l’administration et limiter les dépenses des opérateurs. Contre, préserver davantage de ressources pour l’agence permettrait de soutenir ses missions actuelles.

Une personne demandant un titre de séjour paie des droits de timbre. Une partie finance France Titres, agence qui participe à la production des titres et accompagne les usagers.

Pour 2027, le projet de budget prévoit de lui affecter au maximum 14,49 millions d’euros issus de ces droits.

L’amendement abaisserait ce plafond à 11,592 millions, sans réduire les droits payés. Il ne transférerait pas les missions de l’agence à l’administration.

Pour, les auteurs jugent que les moyens dispersés et les règles de gestion souples des opérateurs favorisent les dépenses et envisagent une reprise ultérieure des missions. Contre, maintenir le plafond préserverait davantage de ressources affectées à l’agence pour ses services aux usagers.

Lorsqu’un véhicule est immatriculé, une taxe fixe contribue au financement de l’agence des titres sécurisés. Celle-ci aide notamment les usagers dans leurs démarches.

Pour 2027, le projet de budget prévoit que l’agence recevrait au maximum 36,2 millions d’euros de cette taxe.

L’amendement abaisserait ce plafond à 28,96 millions. Selon ses auteurs, la différence irait au budget général. Il ne supprimerait pas l’agence ni ne transférerait immédiatement ses missions.

Pour, les auteurs souhaitent préparer à terme son retour dans l’administration, afin de maîtriser les dépenses et clarifier les responsabilités. Contre, maintenir le plafond prévu préserverait davantage de ressources pour les missions de l’agence et l’aide aux usagers.

Après la clôture du programme 2007–2013 du Fonds européen pour les frontières extérieures, 1,75 million d’euros restent inscrits dans un compte de tiers, distinct du budget général de l’État. Selon l’exposé, l’État peut décider de l’utilisation de ces sommes restantes.

L’amendement transférerait ce reliquat à l’État en 2027 pour solder ce compte. Il deviendrait une recette non fiscale du budget général, sans affectation à une dépense particulière dans cet amendement. Les auteurs souhaitent appliquer à cet ancien fonds le traitement déjà retenu pour d’autres reliquats de programmes européens, dans une logique d’encadrement de leur utilisation.

Le texte de référence évaluerait à 30 905 520 986 euros le prélèvement sur les recettes de l’État destiné au budget de l’Union européenne pour 2027. Cette somme serait prélevée sur les ressources de l’État. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Cette évaluation repose sur les prévisions de recettes et de dépenses européennes, notamment les contributions calculées à partir de la TVA, du revenu national brut et des emballages plastiques non recyclés. Les droits de douane collectés pour l’Union n’y sont pas inclus. Selon l’exposé des motifs, la hausse des paiements prévus au budget européen s’explique notamment par le rattrapage des fonds en gestion partagée. Le montant français reste une estimation fondée sur le projet de budget européen et sur des corrections concernant les exercices antérieurs.

Le projet de budget prévoit une participation française au budget de l’Union européenne de 30,91 milliards d’euros en 2027, prélevée sur les recettes de l’État. L’amendement la réduirait de 10 % en l’absence de création d’un Fonds européen pour la reconstruction de Gaza et tant que l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël resterait en vigueur.

Les auteurs veulent ainsi exercer une pression pour financer la reconstruction de Gaza et remettre en cause cet accord, qui donne notamment à Israël un accès privilégié au marché européen sous condition de respect des droits de l’homme.

Ils demandent que la somme correspondante renforce ensuite le budget de l’action extérieure française. Toutefois, l’amendement ne réaliserait pas cette affectation et ne créerait pas lui-même le fonds pour Gaza.

La stratégie européenne Global Gateway vise à soutenir des projets économiques dans des pays partenaires, notamment en facilitant l’investissement privé. Les auteurs critiquent le poids de la Commission dans son pilotage et estiment qu’un bilan précis et chiffré des projets manque encore.

Le projet de budget prévoit une contribution française à l’Union européenne de 30,91 milliards d’euros pour 2027. L’amendement la réduirait de 10 % en l’absence de garantie de participation des États au pilotage de Global Gateway et de bilan précis et chiffré des résultats des projets financés. La réduction porterait sur la contribution globale, et non uniquement sur le financement de cette stratégie.

Les auteurs souhaitent réorienter la somme vers l’action extérieure française, mais cette affectation nécessiterait un autre amendement et n’est pas prévue par celui-ci.