Une IVG peut nécessiter un déplacement. En métropole, 17 % ont lieu hors du département de résidence ; la DREES précise que ce peut être un choix ou une difficulté d’accès.
Le texte discuté comprend un rapport sur les finances de la Sécurité sociale pour 2026–2029.
L’amendement y inscrirait au moins un centre ou une structure agréée pratiquant l’IVG dans chaque département, par médicaments ou intervention. Il ne fixerait ni budget ni délai de rendez-vous.
Pour, affirmer une offre minimale de proximité. Contre, considérer que cette inscription dans un rapport ne définit pas les moyens nécessaires.
Amendement n° 525 · Mme Erodi · Article 17
Amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Éric Martineau : Contre

