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Scrutin n° 4575 · 5 déc. 2025 · 17e législature

Prévoir dès 2026 un plan national de prévention du syndrome d’alcoolisation fœtale

Adopté

L’exposition à l’alcool pendant la grossesse peut provoquer chez l’enfant des malformations et des troubles du développement, notamment cérébral. Les auteurs présentent ces atteintes comme un enjeu de prévention nécessitant une action nationale, au-delà des recommandations de ne pas consommer d’alcool pendant la grossesse.

L’amendement inscrirait le déploiement d’un plan national de prévention du syndrome d’alcoolisation fœtale dès 2026 dans la trajectoire financière de la Sécurité sociale pour 2026–2029. Les auteurs souhaitent s’inspirer d’un plan mené à La Réunion, auquel ils attribuent une baisse de la consommation pendant la grossesse. Le dispositif ne détaillerait cependant ni les actions à mener ni le budget consacré au plan.

Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 524 · M. Gaillard · Article 17

Amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

93voix pour
65voix contre
86abstentions
331absents / non-votants

331 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
38,1%
Contre
26,6%
Abstention
35,2%

Total : 244 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 2 pour, 0 contre, 57 abstentions, 64 absents / non-votants ; 59 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.97%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 40 contre, 0 abstentions, 51 absents / non-votants ; 40 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 30 pour, 0 contre, 0 abstentions, 41 absents / non-votants ; 30 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 37 pour, 0 contre, 11 abstentions, 21 absents / non-votants ; 48 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.77%23%SOCDroite Républicaine : 1 pour, 3 contre, 11 abstentions, 34 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.73%20%DRÉcologiste et Social : 12 pour, 0 contre, 0 abstentions, 26 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 1 pour, 15 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.94%DEMHorizons & Indépendants : 1 pour, 5 contre, 6 abstentions, 22 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%42%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 3 pour, 1 contre, 0 abstentions, 18 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.75%25%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 2 pour, 0 contre, 1 abstention, 13 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.67%33%UDDPLRNon inscrit : 2 pour, 1 contre, 0 abstentions, 6 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.67%33%NI244voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

245 positions enregistrées
AFAgnès Firmin Le BodoHOR · Seine-Maritime : 7ᵉ circonscriptionAbstentionAPAgnès Pannier-RunacherEPR · Pas-de-Calais : 2ᵉ circonscriptionContreADAlexandre DufossetRN · Nord : 18ᵉ circonscriptionAbstentionASAlexandre SabatouRN · Oise : 3ᵉ circonscriptionAbstentionACAlexis CorbièreECOS · Seine-Saint-Denis : 7ᵉ circonscriptionPourAJAlexis JollyRN · Isère : 6ᵉ circonscriptionAbstentionAFAlix FruchonDR · Indre : 2ᵉ circonscriptionAbstentionADAlma DufourLFI-NFP · Seine-Maritime : 4ᵉ circonscriptionPourASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionAbstentionAKAndy KerbratLFI-NFP · Loire-Atlantique : 2ᵉ circonscriptionPourARAngélique RancRN · Aube : 3ᵉ circonscriptionAbstentionALAnnaïg Le MeurEPR · Finistère : 1re circonscriptionContreABAnne BergantzDEM · Yvelines : 2ᵉ circonscriptionContreASAnne SicardRN · Val-d'Oise : 1re circonscriptionAbstentionASAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFP · Haute-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourAVAnnie VidalEPR · Seine-Maritime : 2ᵉ circonscriptionContreABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionContreAVAntoine VilledieuRN · Haute-Saône : 1re circonscriptionAbstentionALArnaud Le GallLFI-NFP · Val-d'Oise : 9ᵉ circonscriptionPourASArnaud Saint-MartinLFI-NFP · Seine-et-Marne : 1re circonscriptionPourASArnaud SimionSOC · Haute-Garonne : 6ᵉ circonscriptionPourADArthur DelaporteSOC · Calvados : 2ᵉ circonscriptionPourATAurélie TrouvéLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 9ᵉ circonscriptionPourARAurélien RousseauSOC · Yvelines : 7ᵉ circonscriptionAbstentionASAurélien SaintoulLFI-NFP · Hauts-de-Seine : 11ᵉ circonscriptionPourAHAyda HadizadehSOC · Val-d'Oise : 2ᵉ circonscriptionPourBBBéatrice BellamyHOR · Vendée : 2ᵉ circonscriptionAbstentionBPBéatrice PironHOR · Yvelines : 3ᵉ circonscriptionPourBRBéatrice RoullaudRN · Seine-et-Marne : 6ᵉ circonscriptionAbstentionBBBelkhir BelhaddadSOC · Moselle : 1re circonscriptionPourBLBenoît LarrouquisEPR · Français établis hors de France : 2ᵉ circonscriptionContreBBBertrand BouyxHOR · Calvados : 5ᵉ circonscriptionAbstentionBSBertrand SorreEPR · Manche : 2ᵉ circonscriptionContreBBBlandine BrocardDEM · Rhône : 5ᵉ circonscriptionContreBVBoris VallaudSOC · Landes : 3ᵉ circonscriptionAbstentionBKBrigitte KlinkertEPR · Haut-Rhin : 1re circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.