L’amendement ajoute à la définition légale une phrase excluant l’aide à mourir de la notion de soin. Les auteurs veulent distinguer l’acte qui provoque la mort des traitements et de l’accompagnement des malades.
Pour, c’est écrire cette séparation ; Contre, c’est conserver la définition proposée sans y ajouter cette exclusion.
Amendement n° 29 · M. Hetzel · Article 2
Amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Édouard Jordan : Pour

