Le taux général de la réduction d’impôt pour dons est de 66 %, avec des dons retenus jusqu’à 20 % du revenu imposable.
L’amendement nommerait cet avantage « crédit d’impôt » et plafonnerait les dons retenus à 1 200 € annuels. Mais il le limiterait à l’impôt dû : aucun remboursement aux non-imposables n’est garanti.
Il supprimerait aussi la catégorie générale des organismes d’intérêt général, notamment sociaux, humanitaires, éducatifs, culturels, sportifs et environnementaux, sans abroger les autres catégories.
Pour, fixer un plafond identique quel que soit le revenu. Contre, préserver les dons plus élevés et l’éligibilité des organismes concernés.
Amendement n° 1534 · M. Le Coq · Après l’article 9
Amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Corinne Vignon : Contre

