Un voisin peut demander réparation lorsqu’une exploitation provoque des nuisances excessives, comme du bruit ou des odeurs.
L’exonération agricole suppose notamment une activité antérieure à son installation et conforme aux règles. Le texte discuté protégerait certains changements d’horaires liés au climat.
L’amendement remplacerait cette mesure par la suppression des conditions d’antériorité, de conformité et de poursuite de l’activité. Il remplacerait aussi « trouble anormal » par « trouble allégué », c’est-à-dire invoqué. Les autres obligations légales subsisteraient.
Pour, élargir la protection des exploitations contre les demandes d’indemnisation. Contre, maintenir des conditions protégeant les voisins ; le rapporteur conteste aussi l’effet du changement de vocabulaire.
Amendement n° 2 · M. de Lépinau · Article 2
Amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Corinne Vignon : Contre

