Obtenir ou renouveler un titre de séjour coûte généralement 200 euros de taxe, auxquels s’ajoute un timbre distinct. Certains étrangers paient 50 euros ou bénéficient d’une exonération.
L’amendement porte la taxe à 1 000 euros et supprime les tarifs réduits et exonérations inscrits dans cet article, notamment pour les étudiants ou la première carte des réfugiés.
Les autorisations provisoires restent exclues. D’autres exonérations, notamment pour des victimes de violences conjugales, demeurent.
Pour, c’est faire davantage contribuer les bénéficiaires au budget public ; Contre, c’est éviter un coût susceptible d’empêcher des étrangers modestes de retirer leur titre.
Amendement n° 58 · M. Ciotti · Après l’article 26
Amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Corentin Le Fur : Abstention

