Une carte rare ou une monnaie de collection peut être vendue par un professionnel.
Les œuvres d’art et les antiquités relèvent déjà de règles antiblanchiment : vérifier les clients et signaler les opérations suspectes à Tracfin, le service de renseignement financier.
L’amendement viserait aussi les commerçants réguliers ou principaux d’objets d’antiquité, de collection ou assimilés encore hors de ce champ, dès 10 000 euros pour une transaction ou plusieurs liées.
Pour, éviter que des transactions suspectes échappent aux contrôles en passant par d’autres collections. Contre, limiter les démarches des commerçants aux catégories déjà couvertes, sans étendre leurs obligations à ces nouveaux objets.
Amendement n° 732 · M. Castellani · Article 15
Amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Christophe Mongardien : Contre

