Tous les députés
Mandat en cours

Eure : 1re circonscription

Mandat depuis le (2 ans, 4 mois et 12 jours).

Amendements votés
5 054
Rang 8 / 502 Rang 8 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
515
Rang 65 / 499 Rang 65 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présence
58,6 %
Rang 9 / 502 Rang 9 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
5 779 / 9 855 scrutins
Position par rapport à son groupe
98,9 % 63 désaccords 5 717 / 5 780 positions identiques
Amendements votés
5 054
Rang 8 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts.
Rang 8 sur 502 Rang 8 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
515
Rang 65 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts.
Rang 65 sur 499 Rang 65 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présenceÀ combien de scrutins a-t-il participé ?
58,6 % 5 779 / 9 855 scrutins
Rang 9 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts.
Rang 9 sur 502 Rang 9 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
Périmètre des chiffres

Chaque barre compare la valeur au meilleur score parmi les députés dont la durée de mandat couverte diffère de 30 jours au maximum, sur la période de chaque source. Le rang, l’effectif comparable et les éventuels ex æquo sont affichés sous chaque barre. Une comparaison indisponible reste sans barre.

Le taux de présence rapporte les votes pour, contre et abstentions aux scrutins avec vote ou sans position enregistrée pendant les mandats, sur toute la période du corpus. Motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus. Les délégations sont incluses ; ce taux ne mesure pas la présence physique. Il reste non calculable sans mandat connu ou sans scrutin retenu. Les filtres d’activité plus bas ne modifient pas ce résumé.

Amendements et sous-amendements du corpus, du au . Un scrutin d’amendement avec une position pour, contre ou abstention compte une fois, délégations incluses. Les positions contradictoires et non-votants sont exclus.

Les propositions comptent les dépôts attribués comme auteur principal, dédupliqués par identifiant officiel. Cosignatures et dépôts comme rapporteur sont exclus. Ce décompte porte sur les dépôts de l’archive officielle disponible, y compris ceux qui n’ont pas été soumis à un scrutin public. Archive de 148 032 amendements déposés du au . Archive officielle des amendements.

Position par rapport à son groupe

Vote-t-il dans le même sens que son groupe politique ?

98,9 % de positions identiques

Même position
5 717 scrutins
Position différente
63 scrutins (1,1 %)

Sur 5 780 scrutins comparables, du au .

Voir les 63 scrutins de désaccord
Consulter les scrutins

5 717 accords · Du plus récent au plus ancien.

  1. Scrutin n° 9242

    Préciser la formulation du soutien de l’aide sociale à l’enfance aux majeurs dont la prise en charge est prolongée

    Christine Loir : Pour Son groupe : Pour (56 / 56 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Sous-amendement n° 27 · M. Bloch · Article premier

    Sous-amendement n° 27 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  2. Scrutin n° 9241

    Prendre en charge les soins des victimes de violences sexuelles et organiser le repérage des violences faites aux enfants

    Christine Loir : Abstention Son groupe : Abstention (74 / 74 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Intitulé officiel et portée du vote

    Ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

    Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

  3. Scrutin n° 9240

    Prévoir des taxes sur les tabacs et les alcools pour compenser les charges liées aux soins des victimes de violences sexuelles

    Christine Loir : Abstention Son groupe : Abstention (68 / 68 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Intitulé officiel et portée du vote

    l'article 4 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

    Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

  4. Scrutin n° 9239

    Prévoir un adulte référent et des entretiens pour repérer les violences subies par les élèves

    Christine Loir : Abstention Son groupe : Abstention (70 / 71 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Intitulé officiel et portée du vote

    l'article 3 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

    Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

  5. Scrutin n° 9238

    Former les professionnels de santé et du médico-social au repérage et à la prise en charge des violences

    Christine Loir : Abstention Son groupe : Abstention (72 / 72 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Intitulé officiel et portée du vote

    l'article 2 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

    Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

  6. Scrutin n° 9237

    Prendre en charge les soins des victimes de violences sexuelles sans leur demander d’avance sur la part assurée

    Christine Loir : Abstention Son groupe : Abstention (72 / 75 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Intitulé officiel et portée du vote

    l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

    Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Comprendre les chiffres et leur méthode de calcul

Tous les sujets, sur toute la période du corpus. 11 scrutins non comparables sont exclus du calcul.

Un scrutin compte une fois. La position dominante est la plus fréquente parmi pour, contre et abstention, sans égalité ; elle ne nécessite pas une majorité absolue. Le vote du député est inclus dans les voix de son groupe. Une abstention face à un pour ou un contre compte comme un désaccord.

Le groupe est celui de la position nominative officielle à cette date, même si le député a changé de groupe. Les non-inscrits ne forment pas un groupe de comparaison. Votes délégués inclus ; aucun jugement de loyauté ni de présence physique n’est déduit.

Position nominative ambiguë ou dupliquée
0
Non-inscrit ou groupe non renseigné
11
Décomptes du groupe absents ou sans voix
0
Égalité entre positions du groupe
0
Statut explicite non-votant
0

Ces observations sont exclues du dénominateur. L’absence de position enregistrée n’est jamais transformée en désaccord. Les filtres de participation et de la liste des votes ne modifient pas ce bilan sur toute la période.

Scrutins officiels

Sa participation aux scrutins

8 oct. 2024 – 12 nov. 2026 · 9 878 scrutins pendant ses mandats · 5 791 participations.

Taux de vote pour

53,7 %
3 107 / 5 791 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de vote contre

37,4 %
2 165 / 5 791 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux d’abstention

9 %
519 / 5 791 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de présence

58,6 %
5 779 / 9 855 scrutinsHors motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées.

La répartition de ses votes

Tous les secteurs · 5 791 participations.

Pour3 10753,7 %
Contre2 16537,4 %
Abstention5199 %

Ses votes au fil des mois

Nombre de scrutins par position.

PourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée

Statut explicite « non-votant » : 0 scrutins.

Le taux de présence mesure la participation aux scrutins, sans établir une présence physique. Un vote peut être délégué.

Voir les chiffres et la méthode de calcul

Abstention = abstentions ÷ (pour + contre + abstentions) × 100. Vote contre = contre ÷ ce même total × 100. Présence = votes pour, contre ou abstentions ÷ scrutins avec vote ou sans position enregistrée × 100, pendant le mandat. Les motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus du numérateur et du dénominateur de présence. Les interruptions et les périodes hors mandat sont exclues. Les dates de prise de fonction et de fin sont incluses. Les mois sans scrutin ne sont pas représentés.

Décomptes de Christine Loir · Tous les secteurs · toute la période
MoisScrutinsPourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée
octobre 242195154801060
novembre 2426911776120640
décembre 243718105040
janvier 2516654850990
février 251904931301070
mars 2531272522101670
avril 253454430602650
mai 256683601083701630
juin 256671261541103760
juillet 25180653760720
septembre 251010000
octobre 252674661301570
novembre 251 1174473388702450
décembre 255091501364101820
janvier 2633693126220950
février 26545325942501010
mars 26129221940840
avril 26328671202001210
mai 269231681732705550
juin 26695328692702710
juillet 265311541783601630
octobre 261 0252802188304440
novembre 2641971723002460
Total9 8783 1072 16551904 0870

Mandats retenus : du 8 juil. 2024 jusqu’au dernier scrutin importé.

Ses votes personnels et délégués Comparer avec les autres députés

Les positions de Christine Loir, par sujet

Pour, contre et abstention : parmi les participations enregistrées. L’absence de vote est calculée sur les scrutins retenus pendant le mandat, sans établir une absence physique.

Agriculture48,2 %pour 185 favorables / 384 voix retenues · 812 scrutins du mandat
Contre
43,8 % 168 / 384 participations
Abstention
8,1 % 31 / 384 participations
Absence de vote
52,7 % 427 / 810 scrutins retenus
Autres scrutins59,8 %pour 496 favorables / 830 voix retenues · 1 840 scrutins du mandat
Contre
29,2 % 242 / 830 participations
Abstention
11,1 % 92 / 830 participations
Absence de vote
55 % 1 010 / 1 838 scrutins retenus
Éducation48,6 %pour 67 favorables / 138 voix retenues · 332 scrutins du mandat
Contre
37 % 51 / 138 participations
Abstention
14,5 % 20 / 138 participations
Absence de vote
58,4 % 194 / 332 scrutins retenus
Énergie & climat40,5 %pour 207 favorables / 511 voix retenues · 1 037 scrutins du mandat
Contre
53,8 % 275 / 511 participations
Abstention
5,7 % 29 / 511 participations
Absence de vote
50,7 % 524 / 1 034 scrutins retenus
Impôts & budget42,1 %pour 711 favorables / 1 690 voix retenues · 2 883 scrutins du mandat
Contre
46,5 % 786 / 1 690 participations
Abstention
11,4 % 193 / 1 690 participations
Absence de vote
41,4 % 1 191 / 2 878 scrutins retenus
Institutions54 %pour 333 favorables / 617 voix retenues · 1 187 scrutins du mandat
Contre
37,1 % 229 / 617 participations
Abstention
8,9 % 55 / 617 participations
Absence de vote
48 % 559 / 1 164 scrutins retenus
Justice & sécurité48,4 %pour 606 favorables / 1 252 voix retenues · 2 133 scrutins du mandat
Contre
43,5 % 544 / 1 252 participations
Abstention
8,1 % 102 / 1 252 participations
Absence de vote
41,3 % 881 / 2 133 scrutins retenus
Mobilités50,2 %pour 126 favorables / 251 voix retenues · 415 scrutins du mandat
Contre
41 % 103 / 251 participations
Abstention
8,8 % 22 / 251 participations
Absence de vote
39,5 % 164 / 415 scrutins retenus
Pouvoir d’achat51 %pour 75 favorables / 147 voix retenues · 286 scrutins du mandat
Contre
32,7 % 48 / 147 participations
Abstention
16,3 % 24 / 147 participations
Absence de vote
48,6 % 139 / 286 scrutins retenus
Santé66,9 %pour 1 065 favorables / 1 593 voix retenues · 1 977 scrutins du mandat
Contre
25,5 % 407 / 1 593 participations
Abstention
7,6 % 121 / 1 593 participations
Absence de vote
19,3 % 382 / 1 975 scrutins retenus
Solidarités & logement58,2 %pour 363 favorables / 624 voix retenues · 931 scrutins du mandat
Contre
30,1 % 188 / 624 participations
Abstention
11,7 % 73 / 624 participations
Absence de vote
33 % 307 / 931 scrutins retenus
Emploi & travail43,5 %pour 246 favorables / 565 voix retenues · 843 scrutins du mandat
Contre
45,5 % 257 / 565 participations
Abstention
11 % 62 / 565 participations
Absence de vote
32,9 % 277 / 842 scrutins retenus
5 791 scrutins publics Tous les textes
Réinitialiser
6 mai 2026N° 6360
Développer la capacité de la France à diriger une coalition pour contribuer à la défense de l’Europe
Tous les groupes

Le projet de loi actualise la programmation militaire 2024–2030 et fixe des orientations de défense pour 2026–2030. L’amendement ajouterait au rapport annexé un objectif européen à l’effort de réarmement français.

Cet effort devrait permettre à la France de jouer un rôle moteur dans l’Europe de la défense et de développer sa capacité à être une « nation-cadre », c’est-à-dire à jouer un rôle de direction au sein d’une coalition européenne ou constituée pour une circonstance particulière.

L’exposé rattache cette ambition à la Revue nationale stratégique de 2025 et à la capacité de la France d’agir de façon souveraine. L’ajout porterait sur une orientation stratégique, sans décider d’un engagement militaire précis ni créer une coalition.

Amendement n° 712 · M. Sitzenstuhl · Article premier

Amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Christine Loir : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
41 pour60 contre5 abstentions
6 mai 2026N° 6359
Affirmer que la France doit maîtriser son destin face aux ingérences attribuées à la Commission européenne en matière de défense
Tous les groupes

Le projet de loi actualise la programmation militaire 2024–2030 et fixe des orientations de défense pour 2026–2030. L’amendement ajouterait dans le rapport annexé une référence aux « tentatives d’ingérence de la Commission européenne », dans la phrase évoquant la maîtrise du destin de la France.

Les auteurs considèrent que la Commission étend son rôle dans la défense au détriment des compétences des États. Ils citent la nomination d’un commissaire européen à la défense et les programmes militaires européens. Ils craignent aussi que la contribution française à l’Union finance les capacités d’autres pays au détriment de l’industrie française de défense.

L’ajout exprimerait cette position dans les orientations de la programmation. Il ne modifierait pas lui-même les compétences européennes ni les règles de financement des programmes.

Amendement n° 588 · M. Jacobelli · Article premier

Amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Christine Loir : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
44 pour65 contre0 abstentions
6 mai 2026N° 6358
Recentrer les orientations de défense de la France sur ses moyens nationaux et son indépendance stratégique
Tous les groupes

Dans le rapport annexé à la programmation militaire actualisée, le texte évoque l’effort des alliés pour la défense et la sécurité communes. L’amendement remplacerait cette référence par l’objectif de consacrer davantage de ressources à la défense et à la sécurité nationales.

Il réécrirait aussi la phrase suivante pour affirmer trois objectifs, être prêts à un engagement majeur, rester maîtres du destin national et garantir l’indépendance stratégique de la France, autrement dit sa capacité à décider et agir par ses propres moyens.

Les auteurs jugent que la dimension européenne du texte atténue cette priorité nationale, tout en reconnaissant l’importance de la coopération avec les partenaires. L’amendement modifierait les orientations affichées, sans fixer de montant supplémentaire ni supprimer un accord de coopération.

Amendement n° 525 · M. Limongi · Article premier

Amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Christine Loir : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
42 pour68 contre0 abstentions
6 mai 2026N° 6357
Préciser que l’effort de défense de la France doit répondre aux besoins de protection des intérêts fondamentaux de la Nation
Tous les groupes

Le projet de loi actualise la programmation militaire 2024–2030 et fixe les orientations de défense pour 2026–2030. L’amendement ajouterait au rapport annexé que l’effort de défense doit être cohérent avec les besoins nécessaires à la protection des intérêts fondamentaux de la Nation.

Selon les auteurs, la coopération avec les alliés reste essentielle, mais elle ne doit pas passer avant les exigences de souveraineté nationale. L’ajout expliciterait donc une exigence nationale à prendre en compte dans l’effort de défense, sans retirer la référence aux alliés.

Il s’agirait d’une précision des orientations de la programmation, et non de l’attribution de moyens supplémentaires ou de la décision d’une opération militaire.

Amendement n° 682 · M. Gonzalez · Article premier

Amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Christine Loir : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
63 pour31 contre4 abstentions
6 mai 2026N° 6356
Présenter le renouvellement des équipements des trois armées comme partiel et les efforts comme poursuivis plutôt qu’amplifiés
Tous les groupes

Le rapport annexé à la programmation militaire fixe les orientations de défense pour 2026–2030 et les perspectives d’équipement jusqu’en 2035. Le passage visé présente le renouvellement des équipements des trois armées comme « massif » et annonce une amplification des efforts.

L’amendement remplacerait ces termes par un renouvellement « partiel » et des efforts qui seraient « poursuivis ». Selon ses auteurs, la modernisation reste progressive et laisse subsister des lacunes importantes dans les capacités militaires. Ils souhaitent une présentation plus mesurée de la programmation. Cette modification porterait sur la manière de qualifier l’effort prévu, sans fixer elle-même de nouveaux achats ni de montants supplémentaires.

Amendement n° 532 · M. Limongi · Article premier

Amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Christine Loir : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
40 pour63 contre0 abstentions
6 mai 2026N° 6355
Soutenir les filières françaises et européennes de matériaux critiques nécessaires aux équipements militaires
Tous les groupes

La production d’avions de combat, de navires ou de blindés nécessite des matériaux critiques, comme certains alliages d’aluminium. Selon les auteurs, la dépendance aux approvisionnements extérieurs fragilise la capacité à produire et à entretenir les équipements, alors que le réarmement accroît les besoins.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire le soutien au développement, à la modernisation et à la relocalisation de ces filières en France et en Europe. Il viserait aussi à sécuriser les chaînes d’approvisionnement et à développer le recyclage ainsi que les technologies permettant de remplacer certains matériaux. Il s’agirait d’une orientation de soutien industriel, sans montant ni aide particulière définis par cet amendement.

Amendement n° 739 · Mme Lingemann · Article premier

Amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Christine Loir : Abstention

Adoptéscrutin public ordinaire
55 pour10 contre38 abstentions
6 mai 2026N° 6354
Prévoir une mise sous tutelle provisoire par l’État des sites industriels contribuant à la défense, notamment par nationalisation temporaire
Tous les groupes

Les auteurs souhaitent que l’État intervienne lorsque des sites industriels utiles à la défense sont menacés par le comportement de leurs propriétaires. Ils évoquent notamment un manque d’investissements et de dialogue social, ainsi que des pratiques de spéculation ou de prédation financière.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire que l’État doit défendre la pérennité des sites performants pouvant contribuer à l’effort de défense. Il prévoirait la possibilité d’une mise sous tutelle provisoire, notamment par nationalisation temporaire, c’est-à-dire un passage temporaire sous propriété publique. Cette orientation ne nationaliserait elle-même aucun site et ne préciserait ni la procédure ni les conditions financières d’une telle intervention.

Amendement n° 279 · M. Damien Girard · Article premier

Amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Christine Loir : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
26 pour83 contre3 abstentions
6 mai 2026N° 6353
Demander au Gouvernement un rapport sur le passage des équipements motorisés des armées à des carburants alternatifs
Tous les groupes

Les auteurs souhaitent étudier comment réduire les émissions et la dépendance au pétrole des véhicules et autres équipements motorisés des armées, tout en tenant compte de leurs missions. Ils soulignent le besoin d’identifier les carburants adaptés, les activités pouvant évoluer et les infrastructures nécessaires.

L’amendement demanderait au Gouvernement de remettre au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur l’opportunité de passer à des carburants alternatifs. Il ouvrirait ainsi une évaluation de ce changement, sans imposer aux armées de remplacer leurs carburants ni décider des investissements à réaliser.

Amendement n° 155 · M. Saintoul · Article premier

Amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Christine Loir : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
23 pour82 contre0 abstentions
6 mai 2026N° 6352
Inscrire dans la programmation militaire l’objectif de réduire considérablement la dépendance des armées au pétrole
Tous les groupes

Selon le rapport parlementaire cité par les auteurs, les armées dépendent des marchés mondiaux pour leurs énergies fossiles. Le ministère des Armées concentre 95 % des carburants consommés pour les déplacements de l’ensemble des activités de l’État, en raison de ses équipements terrestres, aériens et maritimes très énergivores.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire l’objectif de réduire considérablement la dépendance au pétrole et de préparer une armée de « l’après-pétrole ». Il présenterait cette dépendance comme une vulnérabilité face à la raréfaction de la ressource et aux variations des prix. Le texte soulignerait la nécessité d’investissements importants et de transformations des approvisionnements et des technologies, sans chiffrer ces investissements ni fixer de calendrier de remplacement des matériels.

Amendement n° 154 · M. Saintoul · Article premier

Amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Christine Loir : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
26 pour77 contre0 abstentions
6 mai 2026N° 6351
Demander à la France de proposer une organisation mondiale de l’environnement et une force de l’ONU face aux catastrophes naturelles
Tous les groupes

L’amendement ajouterait aux orientations de défense pour 2026–2030 une réponse internationale aux risques écologiques. Ses auteurs mettent en avant les conflits liés à l’accès aux ressources et les déplacements forcés que le changement climatique pourrait accentuer.

La France devrait proposer la création d’une organisation mondiale de l’environnement et d’une force d’intervention et de sécurité écologique au sein de l’ONU. Inspirée des casques bleus, cette force interviendrait lors de catastrophes naturelles. Les auteurs présentent cette initiative comme un moyen de relancer la coopération internationale autour d’intérêts communs. L’inscription de cette orientation dans le rapport annexé ne créerait pas, à elle seule, ces organismes internationaux.

Amendement n° 153 · M. Lachaud · Article premier

Amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Christine Loir : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
16 pour90 contre2 abstentions
6 mai 2026N° 6350
Repenser et financer le rôle des armées françaises pour protéger les populations face aux catastrophes climatiques
Tous les groupes

Le rapport annexé au projet de loi fixe les orientations de défense et les moyens associés pour 2026–2030. Les auteurs de l’amendement estiment que l’adaptation au dérèglement climatique doit davantage guider la réflexion sur les missions des armées, notamment pour protéger les populations et le territoire lors de catastrophes naturelles.

L’amendement y inscrirait que la participation des forces armées à la résilience climatique, c’est-à-dire à la capacité de la société à faire face à ces événements, devrait être repensée et financée. Il poserait ainsi une orientation pour adapter leur rôle, sans préciser les missions nouvelles, le montant du financement ou sa répartition.

Amendement n° 145 · M. Lachaud · Article premier

Amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Christine Loir : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
16 pour71 contre1 abstention
6 mai 2026N° 6349
Associer étroitement les industriels de défense à la préparation et au suivi de la programmation militaire
Tous les groupes

Les entreprises qui développent et produisent les équipements de défense doivent anticiper leurs investissements, leurs approvisionnements et leurs capacités de production. Selon les auteurs, leur consultation existe déjà mais reste informelle et intervient parfois trop tard pour répondre aux besoins des armées.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé une association étroite et structurée de la base industrielle et technologique de défense, c’est-à-dire des industriels du secteur, à la préparation et au suivi de la programmation militaire. Il s’agirait de rapprocher les besoins d’équipement des armées des capacités nationales, en tenant compte des délais de développement et de production. Les auteurs souhaitent donner davantage de visibilité aux entreprises, sans leur transférer la responsabilité de définir les besoins militaires, qui resterait celle de l’État.

Amendement n° 522 · M. Limongi · Article premier

Amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Christine Loir : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
39 pour61 contre0 abstentions
6 mai 2026N° 6348
Étudier des règles de marchés publics propres à la défense pour mobiliser plus rapidement les entreprises et leurs compétences
Tous les groupes

Les marchés publics encadrent les achats de l’État. Selon les auteurs, leurs règles répondent imparfaitement aux contraintes militaires, notamment lorsqu’il faut déployer rapidement des moyens ou assurer la continuité des approvisionnements en période de crise.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé l’étude d’un volet ou d’une annexe « Défense » dans ces règles. Cette réflexion viserait à mieux prendre en compte la réactivité, la souveraineté et la mobilisation rapide de ressources industrielles et humaines. Les auteurs citent notamment le recours à des conducteurs spécialisés ou à des opérateurs maritimes en cas de crise majeure, tout en affirmant vouloir préserver la bonne gestion des fonds publics. L’amendement ne modifierait pas lui-même les procédures d’achat et ne définirait aucune dérogation précise.

Amendement n° 517 · M. Limongi · Article premier

Amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Christine Loir : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
37 pour61 contre0 abstentions
6 mai 2026N° 6346
Permettre aux personnes publiques de restituer aux États demandeurs des biens culturels acquis illicitement
Tous les groupes

Le projet permettrait de déroger à l’inaliénabilité, règle qui empêche de céder les biens du domaine public, pour restituer des biens culturels à un État demandeur. Selon l’article disponible, ces biens devraient provenir de son territoire actuel et avoir été acquis illicitement entre le 20 novembre 1815 et le 23 avril 1972, notamment par vol, pillage ou contrainte, avec des preuves ou des indices sérieux et concordants.

Un comité scientifique représentant les deux États examinerait la demande, puis une commission nationale rendrait un avis public motivé. La restitution serait décidée par décret en Conseil d’État, avec l’accord de la personne publique propriétaire si ce n’est pas l’État. La propriété serait transférée à l’État demandeur pour permettre la réappropriation de ce patrimoine par son peuple.

Seul l’article premier du texte de référence est disponible. Il ne permet pas de détailler exhaustivement l’ensemble soumis au vote ni de reconstituer les modifications de séance.

Intitulé officiel et portée du vote

Ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Christine Loir : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
141 pour0 contre12 abstentions
5 mai 2026N° 6345
Associer l’Éducation nationale à la transmission de l’amour du pays, des savoirs fondamentaux et de l’esprit de défense
Tous les groupes

L’actualisation de la programmation militaire fixe les orientations de défense pour 2026–2030. Selon les auteurs de l’amendement, le service national militaire volontaire doit renforcer les liens entre la Nation et son armée, mais ne peut assurer seul la transmission des savoirs et des valeurs civiques.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé la nécessité de mobiliser et de faire travailler ensemble les forces de la Nation, en plaçant l’Éducation nationale au premier rang. Il lui confierait la transmission de l’amour du pays, des savoirs fondamentaux et de l’esprit de défense. Les auteurs souhaitent ainsi une action éducative en amont de l’engagement des jeunes. Cette orientation ne préciserait ni nouveaux programmes scolaires ni moyens supplémentaires.

Amendement n° 286 · Mme Colombier · Article premier

Amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Christine Loir : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
44 pour49 contre8 abstentions
5 mai 2026N° 6344
Porter une attention particulière au financement des infrastructures et des petits équipements pour la réserve et le service national
Tous les groupes

L’actualisation de la programmation militaire fixe les orientations de défense et les moyens prévus pour 2026–2030. Selon les auteurs de l’amendement, le développement de la réserve opérationnelle et les ambitions concernant le service national nécessitent davantage d’infrastructures et d’équipements de proximité.

L’amendement ajouterait au rapport annexé une orientation demandant une attention particulière au financement des infrastructures et à l’acquisition des petits équipements. Il vise à ce que les moyens consacrés à ces besoins accompagnent le développement des deux dispositifs. Il ne fixerait toutefois aucun montant et n’ouvrirait pas lui-même de crédits supplémentaires.

Amendement n° 579 · M. Tonussi · Article premier

Amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Christine Loir : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
53 pour33 contre22 abstentions
5 mai 2026N° 6343
Demander au Gouvernement de distinguer chaque année les créations de postes militaires du renouvellement des effectifs existants
Tous les groupes

Selon les auteurs de l’amendement, les documents budgétaires des armées mêlent deux évolutions différentes des effectifs. Les créations de postes destinées à renforcer les capacités militaires sont regroupées avec le solde des arrivées et des départs sur les postes existants. Ils estiment que cette présentation empêche de vérifier les recrutements ciblés prévus par la programmation militaire.

L’amendement demanderait au Gouvernement de transmettre chaque année ces deux composantes séparément dans le schéma d’emploi, qui retrace l’évolution des effectifs. Les auteurs destinent cette information au Parlement pour lui permettre de contrôler la réalisation des objectifs. La mesure porterait sur le suivi des postes et des recrutements, sans créer elle-même de postes supplémentaires.

Amendement n° 676 · M. Gonzalez · Article premier

Amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Christine Loir : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
44 pour72 contre4 abstentions
5 mai 2026N° 6342
Fixer l’objectif de reconnaître « Mort pour le service de la Nation » les militaires décédés lors d’entraînements particulièrement dangereux exécutés sur ordre
Tous les groupes

Les auteurs de l’amendement souhaitent mieux reconnaître les militaires décédés lors d’entraînements ou d’exercices particulièrement dangereux. Ils jugent la mention « Mort en service » insuffisante pour reconnaître leur engagement et protéger leur famille.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé l’objectif d’attribuer, au 1er janvier 2027, la mention « Mort pour le service de la Nation » à tout militaire décédé lors d’un exercice, d’un entraînement ou d’une préparation exécuté sur ordre et présentant une dangerosité particulière. Il viserait aussi à accorder les protections associées au conjoint survivant et aux ayants droit, les proches pouvant bénéficier de droits après le décès.

Selon les auteurs, ces protections comprendraient une pension de réversion à taux plein pour le conjoint et le statut de pupille de la Nation pour les ayants droit. Le texte fixerait un objectif, plutôt qu’une attribution immédiate de ces droits.

Amendement n° 283 · M. Monnier · Article premier

Amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Christine Loir : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
47 pour58 contre14 abstentions
5 mai 2026N° 6341
Faire de l’égalité professionnelle et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles une priorité dans les armées
Tous les groupes

L’actualisation de la programmation militaire fixe les orientations de défense pour 2026–2030. Pour justifier l’amendement, ses auteurs citent un rapport de la Cour des comptes de février 2026 faisant état de violences sexistes et sexuelles et de bizutage persistants dans les lycées militaires, malgré les plans engagés. Ils soulignent l’insuffisante application des mesures déjà préconisées.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles comme une priorité. Cette orientation concernerait aussi bien les unités que les établissements d’enseignement et de formation du ministère des armées. Elle ne se limiterait donc pas aux lycées militaires, sans définir elle-même de nouvelles sanctions ni de procédure de signalement.

Amendement n° 122 · M. Lachaud · Article premier

Amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Christine Loir : Abstention

Adoptéscrutin public ordinaire
52 pour43 contre60 abstentions
5 mai 2026N° 6340
Renforcer la validation des acquis de l’expérience des personnels du ministère des Armées pour fidéliser les compétences
Tous les groupes

Les auteurs présentent la fidélisation des personnels comme nécessaire pour atteindre les objectifs d’effectifs de la programmation militaire 2024–2030. Le ministère fait notamment face à la concurrence du secteur civil dans le nucléaire, le renseignement et le cyber.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé le renforcement de la validation des acquis de l’expérience, qui permet de faire reconnaître les compétences acquises au travail, en complément de la formation initiale. L’objectif serait de favoriser les carrières au sein du ministère et de conserver les compétences clés.

Selon les auteurs, cette voie reste peu utilisée et parfois mal adaptée aux besoins des armées ou aux diplômes civils lors d’une reconversion. Le texte fixerait une orientation, sans préciser les modalités de ce renforcement.

Amendement n° 118 · Mme Martinez · Article premier

Amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Christine Loir : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
54 pour81 contre17 abstentions
5 mai 2026N° 6339
Rénover les logements et construire des hébergements pour les personnels des armées et leurs familles sans gestion privée
Tous les groupes

Selon l’exposé des motifs, la vétusté de nombreux hébergements dégrade les conditions de vie militaires. Il cite un rapport de 2025 du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire jugeant les infrastructures insuffisantes au regard des exigences de disponibilité des militaires.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire une politique de rénovation des logements et de construction d’hébergements pour les personnels du ministère et leurs familles. Il préciserait que leur gestion ne devrait pas être déléguée à des acteurs privés.

Les auteurs critiquent aussi les conventions d’occupation précaire utilisées par le prestataire privé du parc locatif, plutôt que des baux classiques, qui excluraient les occupants de certaines aides. L’amendement ne modifierait toutefois pas directement ces conventions et ne chiffrerait pas les travaux.

Amendement n° 117 · M. Saintoul · Article premier

Amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Christine Loir : Abstention

Rejetéscrutin public ordinaire
37 pour68 contre51 abstentions
5 mai 2026N° 6338
Renforcer le logement et l’accompagnement des mutations des militaires et de leurs familles
Tous les groupes

Les contraintes de l’engagement militaire pèsent sur la vie quotidienne des militaires et de leurs familles. Les auteurs souhaitent prolonger les efforts du Plan Famille 2 et faire des conditions de vie un moyen de retenir les personnels dans les armées.

L’amendement inscrirait cette priorité dans le rapport annexé qui fixe les orientations de défense pour 2026–2030. Il demanderait une attention particulière à l’offre de logement, à la rénovation du parc existant et à l’accompagnement des mobilités géographiques. Pour une famille qui doit déménager à la suite d’une mutation, cet accompagnement ferait ainsi partie des priorités affichées du ministère.

Il s’agirait d’une orientation de programmation, sans nombre de logements, budget supplémentaire ou prestation individuelle précisés dans l’amendement.

Amendement n° 375 · M. Favennec-Bécot · Article premier

Amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Christine Loir : Abstention

Rejetéscrutin public ordinaire
41 pour67 contre50 abstentions
5 mai 2026N° 6337
Simplifier les démarches des militaires et de leurs familles pour obtenir un logement auprès du ministère des Armées
Tous les groupes

Obtenir un logement lors d’une mutation peut imposer aux militaires des démarches lourdes. Selon les auteurs, les dossiers internes au ministère demandent parfois une quarantaine de pièces justificatives. Ils présentent cette complexité comme une difficulté quotidienne pour les familles et un enjeu de fidélisation.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire la nécessité de simplifier ces démarches. Il soulignerait les difficultés particulières des zones où se loger est difficile, comme l’Île-de-France ou certains littoraux, tout en reconnaissant les efforts de l’administration.

Cette orientation viserait les procédures d’accès au logement. Elle ne déterminerait ni les justificatifs à supprimer ni de nouvelles règles d’attribution des logements.

Amendement n° 120 · Mme Martinez · Article premier

Amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Christine Loir : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
61 pour89 contre15 abstentions
5 mai 2026N° 6336
Maintenir les objectifs de construction du plan « Ambition logement » pour les militaires et leurs familles
Tous les groupes

Selon les auteurs, les mutations et le coût du logement compliquent la vie des militaires et de leurs familles, notamment en Île-de-France et dans les régions attractives. La difficulté s’accentue lorsque le conjoint est sans emploi et que la rémunération militaire constitue la seule ressource du foyer. Ils signalent aussi des retards du plan « Ambition logement » et la persistance de logements insalubres.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire le maintien des objectifs de construction de ce plan pour développer l’offre. Il présenterait l’amélioration du logement comme un moyen d’attirer et de retenir les militaires, malgré une offre encore insuffisante et vétuste.

Il conforterait ainsi des objectifs existants, sans fixer lui-même de nombre de constructions ni de crédits supplémentaires.

Amendement n° 97 · Mme Martinez · Article premier

Amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Christine Loir : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
59 pour86 contre17 abstentions
Recherche et périmètre

La recherche ignore les accents et l’ordre des mots et tolère les petites fautes de frappe.