Les prélèvements agricoles assujettis paient une redevance sur leur volume annuel. L’agence de l’eau peut actuellement fixer le tarif d’irrigation à zéro.
L’amendement imposerait un minimum de base de 2,5 centimes par m³ hors zones durablement déficitaires en eau, et, en principe, de 5 centimes dans ces zones, pour l’irrigation non gravitaire.
Pour l’irrigation gravitaire, où l’eau s’écoule par gravité, le minimum serait de 0,01 centime par m³. Les plafonds, l’indexation et les dispenses pour les petits prélèvements resteraient en place ; l’agence choisirait le tarif dans ces limites.
Pour, inciter à préserver l’eau. Contre, conserver la possibilité d’un tarif nul pour les irrigants.
Amendement n° 1986 · Mme Maximi · Après l’article 42
Amendement n° 1986 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Céline Thiébault-Martinez : Pour

