Le préfet pourrait interdire le stade pour des injures publiques graves ou répétées ou des incitations à la haine et à la discrimination. Le maximum passerait de douze à vingt-quatre mois, ou trente-six après une précédente interdiction dans les trois ans.
La mesure couvrirait aussi les cortèges et jusqu’à douze heures autour des matchs. L’obligation de se présenter aux autorités pourrait être imposée sans prouver une volonté de contourner l’interdiction.
Pour, c’est renforcer ces pouvoirs ; Contre, c’est conserver leurs limites actuelles.
Amendement n° 840 · M. Marion · Article 4
Amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Catherine Rimbert : Abstention

