Les exploitants d’éoliennes terrestres et de turbines hydroliennes entraînées par les courants des eaux intérieures ou de la mer territoriale paient une taxe annuelle à partir de 100 kilowatts installés.
L’amendement fait passer le tarif de 8,51 à 85,10 euros par kilowatt installé, soit dix fois plus. Une installation d’un mégawatt passerait ainsi de 8 510 à 85 100 euros par an, sur cette base.
Les auteurs veulent augmenter les ressources des collectivités d’accueil en compensation des nuisances qu’ils attribuent aux parcs éoliens. Le tarif porte aussi sur les hydroliennes.
Pour, c’est multiplier cette contribution ; Contre, c’est conserver le tarif actuel.
Amendement n° 335 · M. Guibert · Après l’article 19
Amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Catherine Rimbert : Pour

