L’État emprunte en vendant des titres de dette : leurs acheteurs lui prêtent de l’argent.
L’article discuté facilite ses opérations de financement par une chambre de compensation, qui sécurise les échanges de titres.
L’amendement permettrait au ministre de proposer directement des titres aux personnes domiciliées fiscalement en France et aux organismes ayant leur siège en France et inscrits au registre national des entreprises. Un décret fixerait notamment rémunération et remboursement, dans les autorisations annuelles d’emprunt.
Pour, offrir aux épargnants un accès direct au financement de l’État. Contre, préserver l’épargne disponible pour d’autres placements et activités, plutôt que créer ce canal supplémentaire.
Amendement n° 3274 · M. Castellani · Article 56
Amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Caroline Parmentier : Abstention

