Taxer le chiffre d’affaires réalisé outre-mer par les grandes sociétés
RejetéLes habitants d’outre-mer font face à des prix élevés, notamment pour l’alimentation et les produits courants, selon les auteurs.
Le projet prévoit une contribution sur les bénéfices de certaines grandes entreprises, mais pas cette taxe sur leurs ventes outre-mer.
L’amendement instaurerait une contribution de 5 % sur le chiffre d’affaires local hors taxes des sociétés dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse 500 millions d’euros. Il ne réserve pas ses recettes à un usage précis.
Les auteurs souhaitent faire contribuer les grands groupes pour soutenir l’action publique face à la vie chère. À l’inverse, ne pas créer cette taxe éviterait une charge supplémentaire aux entreprises concernées, calculée sur leurs ventes plutôt que sur leurs bénéfices.
Le scrutin à l’Assemblée
491 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 34,9%
- Contre
- 41%
- Abstention
- 24,1%
Total : 83 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
85 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.