Tous les députés
Mandat en cours

Essonne : 8ᵉ circonscription

Mandat depuis le (2 ans, 4 mois et 10 jours).

Amendements votés
3 455
Rang 62 / 502 · ex æquo Rang 62 sur 502, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
220
Rang 213 / 499 · ex æquo Rang 213 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présence
40,9 %
Rang 60 / 502 Rang 60 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
4 035 / 9 855 scrutins
Position par rapport à son groupe
99,2 % 31 désaccords 4 015 / 4 046 positions identiques
Amendements votés
3 455
Rang 62 sur 502, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts.
Rang 62 sur 502 · ex æquo Rang 62 sur 502, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
220
Rang 213 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts.
Rang 213 sur 499 · ex æquo Rang 213 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présenceÀ combien de scrutins a-t-il participé ?
40,9 % 4 035 / 9 855 scrutins
Rang 60 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts.
Rang 60 sur 502 Rang 60 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
Périmètre des chiffres

Chaque barre compare la valeur au meilleur score parmi les députés dont la durée de mandat couverte diffère de 30 jours au maximum, sur la période de chaque source. Le rang, l’effectif comparable et les éventuels ex æquo sont affichés sous chaque barre. Une comparaison indisponible reste sans barre.

Le taux de présence rapporte les votes pour, contre et abstentions aux scrutins avec vote ou sans position enregistrée pendant les mandats, sur toute la période du corpus. Motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus. Les délégations sont incluses ; ce taux ne mesure pas la présence physique. Il reste non calculable sans mandat connu ou sans scrutin retenu. Les filtres d’activité plus bas ne modifient pas ce résumé.

Amendements et sous-amendements du corpus, du au . Un scrutin d’amendement avec une position pour, contre ou abstention compte une fois, délégations incluses. Les positions contradictoires et non-votants sont exclus.

Les propositions comptent les dépôts attribués comme auteur principal, dédupliqués par identifiant officiel. Cosignatures et dépôts comme rapporteur sont exclus. Ce décompte porte sur les dépôts de l’archive officielle disponible, y compris ceux qui n’ont pas été soumis à un scrutin public. Archive de 148 032 amendements déposés du au . Archive officielle des amendements.

Position par rapport à son groupe

Vote-t-il dans le même sens que son groupe politique ?

99,2 % de positions identiques

Même position
4 015 scrutins
Position différente
31 scrutins (0,8 %)

Sur 4 046 scrutins comparables, du au .

Voir les 31 scrutins de désaccord
Consulter les scrutins

4 015 accords · Du plus récent au plus ancien.

  1. Scrutin n° 3201

    Inclure dans le bénéfice imposable des sociétés la moitié des dividendes et plus-values de participations concernés

    Bérenger Cernon : Pour Son groupe : Pour (39 / 39 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Amendement n° 1936 · Mme Lejeune · Après l’article 12

    Amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  2. Scrutin n° 3200

    Étendre aux filiales établies dans l’Union européenne l’imposition en France de bénéfices soumis à une faible fiscalité

    Bérenger Cernon : Pour Son groupe : Pour (38 / 38 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Amendement n° 1865 · M. Coquerel · Après l’article 12

    Amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  3. Scrutin n° 3199

    Porter à 6 % la taxe sur la publicité ciblée et la mise en relation en ligne en relevant à 2 milliards d’euros son seuil mondial

    Bérenger Cernon : Pour Son groupe : Pour (54 / 54 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Amendement n° 655 · M. Jean-René Cazeneuve · Après l’article 12

    Amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  4. Scrutin n° 3198

    Relever de 2 à 2,5 milliards d’euros le seuil mondial de recettes de publicité ciblée et de mise en relation déclenchant la taxe numérique

    Bérenger Cernon : Contre Son groupe : Contre (54 / 54 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Sous-amendement n° 3870 · M. Midy · Après l’article 12

    Sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  5. Scrutin n° 3197

    Taxer les services numériques à 6 %, puis à 15 % au-delà de 2 milliards d’euros de recettes mondiales concernées

    Bérenger Cernon : Pour Son groupe : Pour (54 / 54 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Amendement n° 3237 · M. Arnaud Bonnet · Après l’article 12

    Amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  6. Scrutin n° 3196

    Porter à 15 % la taxe sur la publicité ciblée et la mise en relation en ligne en relevant à 2 milliards d’euros son seuil mondial

    Bérenger Cernon : Pour Son groupe : Pour (54 / 54 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Amendement n° 2376 · M. Le Fur · Après l’article 12

    Amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Comprendre les chiffres et leur méthode de calcul

Tous les sujets, sur toute la période du corpus. 6 scrutins non comparables sont exclus du calcul.

Un scrutin compte une fois. La position dominante est la plus fréquente parmi pour, contre et abstention, sans égalité ; elle ne nécessite pas une majorité absolue. Le vote du député est inclus dans les voix de son groupe. Une abstention face à un pour ou un contre compte comme un désaccord.

Le groupe est celui de la position nominative officielle à cette date, même si le député a changé de groupe. Les non-inscrits ne forment pas un groupe de comparaison. Votes délégués inclus ; aucun jugement de loyauté ni de présence physique n’est déduit.

Position nominative ambiguë ou dupliquée
0
Non-inscrit ou groupe non renseigné
1
Décomptes du groupe absents ou sans voix
0
Égalité entre positions du groupe
5
Statut explicite non-votant
0

Ces observations sont exclues du dénominateur. L’absence de position enregistrée n’est jamais transformée en désaccord. Les filtres de participation et de la liste des votes ne modifient pas ce bilan sur toute la période.

Scrutins officiels

Sa participation aux scrutins

8 oct. 2024 – 12 nov. 2026 · 9 878 scrutins pendant ses mandats · 4 052 participations.

Taux de vote pour

49,9 %
2 022 / 4 052 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de vote contre

43,3 %
1 753 / 4 052 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux d’abstention

6,8 %
277 / 4 052 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de présence

40,9 %
4 035 / 9 855 scrutinsHors motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées.

La répartition de ses votes

Tous les secteurs · 4 052 participations.

Pour2 02249,9 %
Contre1 75343,3 %
Abstention2776,8 %

Ses votes au fil des mois

Nombre de scrutins par position.

PourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée

Statut explicite « non-votant » : 0 scrutins.

Le taux de présence mesure la participation aux scrutins, sans établir une présence physique. Un vote peut être délégué.

Voir les chiffres et la méthode de calcul

Abstention = abstentions ÷ (pour + contre + abstentions) × 100. Vote contre = contre ÷ ce même total × 100. Présence = votes pour, contre ou abstentions ÷ scrutins avec vote ou sans position enregistrée × 100, pendant le mandat. Les motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus du numérateur et du dénominateur de présence. Les interruptions et les périodes hors mandat sont exclues. Les dates de prise de fonction et de fin sont incluses. Les mois sans scrutin ne sont pas représentés.

Décomptes de Bérenger Cernon · Tous les secteurs · toute la période
MoisScrutinsPourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée
octobre 242191093950660
novembre 242697678901060
décembre 243713240180
janvier 25166403030930
février 25190577090540
mars 2531249381202130
avril 253459076801710
mai 2566852753305080
juin 256675339405710
juillet 25180724050630
septembre 251010000
octobre 2526714856110520
novembre 251 1173343555703710
décembre 2550911374903130
janvier 2633686551301820
février 265456881903870
mars 26129172010910
avril 263289635401930
mai 26923109813307000
juin 2669570177804400
juillet 26531102711303450
octobre 261 0252062052005940
novembre 264196255702950
Total9 8782 0221 75327705 8260

Mandats retenus : du 8 juil. 2024 jusqu’au dernier scrutin importé.

Ses votes personnels et délégués Comparer avec les autres députés

Les positions de Bérenger Cernon, par sujet

Pour, contre et abstention : parmi les participations enregistrées. L’absence de vote est calculée sur les scrutins retenus pendant le mandat, sans établir une absence physique.

Agriculture46,9 %pour 128 favorables / 273 voix retenues · 812 scrutins du mandat
Contre
44,7 % 122 / 273 participations
Abstention
8,4 % 23 / 273 participations
Absence de vote
66,5 % 539 / 810 scrutins retenus
Autres scrutins38,7 %pour 249 favorables / 644 voix retenues · 1 840 scrutins du mandat
Contre
52,8 % 340 / 644 participations
Abstention
8,5 % 55 / 644 participations
Absence de vote
65 % 1 195 / 1 838 scrutins retenus
Éducation52,8 %pour 86 favorables / 163 voix retenues · 332 scrutins du mandat
Contre
39,9 % 65 / 163 participations
Abstention
7,4 % 12 / 163 participations
Absence de vote
50,9 % 169 / 332 scrutins retenus
Énergie & climat52,6 %pour 191 favorables / 363 voix retenues · 1 037 scrutins du mandat
Contre
39,9 % 145 / 363 participations
Abstention
7,4 % 27 / 363 participations
Absence de vote
65,1 % 673 / 1 034 scrutins retenus
Impôts & budget59 %pour 905 favorables / 1 535 voix retenues · 2 883 scrutins du mandat
Contre
33,6 % 515 / 1 535 participations
Abstention
7,5 % 115 / 1 535 participations
Absence de vote
46,8 % 1 346 / 2 878 scrutins retenus
Institutions48,5 %pour 266 favorables / 548 voix retenues · 1 187 scrutins du mandat
Contre
47,3 % 259 / 548 participations
Abstention
4,2 % 23 / 548 participations
Absence de vote
54,4 % 633 / 1 164 scrutins retenus
Justice & sécurité49,4 %pour 419 favorables / 848 voix retenues · 2 133 scrutins du mandat
Contre
46,1 % 391 / 848 participations
Abstention
4,5 % 38 / 848 participations
Absence de vote
60,2 % 1 285 / 2 133 scrutins retenus
Mobilités43,5 %pour 91 favorables / 209 voix retenues · 415 scrutins du mandat
Contre
37,3 % 78 / 209 participations
Abstention
19,1 % 40 / 209 participations
Absence de vote
49,6 % 206 / 415 scrutins retenus
Pouvoir d’achat57,1 %pour 80 favorables / 140 voix retenues · 286 scrutins du mandat
Contre
34,3 % 48 / 140 participations
Abstention
8,6 % 12 / 140 participations
Absence de vote
51 % 146 / 286 scrutins retenus
Santé46,5 %pour 316 favorables / 680 voix retenues · 1 977 scrutins du mandat
Contre
48,2 % 328 / 680 participations
Abstention
5,3 % 36 / 680 participations
Absence de vote
65,7 % 1 297 / 1 975 scrutins retenus
Solidarités & logement44 %pour 180 favorables / 409 voix retenues · 931 scrutins du mandat
Contre
50,6 % 207 / 409 participations
Abstention
5,4 % 22 / 409 participations
Absence de vote
56,1 % 522 / 931 scrutins retenus
Emploi & travail52,4 %pour 208 favorables / 397 voix retenues · 843 scrutins du mandat
Contre
40,8 % 162 / 397 participations
Abstention
6,8 % 27 / 397 participations
Absence de vote
53 % 446 / 842 scrutins retenus
4 052 scrutins publics Tous les textes
Réinitialiser
4 juin 2026N° 7337
Prévoir un volet dédié aux agriculteurs d’outre-mer dans la stratégie nationale de prévention du mal-être et du suicide
Tous les groupes

Le texte prévoit une mission nationale chargée de définir une stratégie de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole, puis de coordonner les politiques publiques de santé mentale agricole.

L’amendement imposerait à cette stratégie un volet consacré aux départements et régions d’outre-mer. Il devrait prendre en compte les effets conjoints du changement climatique, de l’insularité, de la dépendance économique et de la cherté de la vie sur la santé mentale des agriculteurs.

Selon ses auteurs, les coûts de production et de vie élevés, la dépendance aux importations et les événements climatiques aggravent les difficultés économiques et psychiques. Ils souhaitent que ces particularités soient explicitement prises en compte dans la politique nationale. L’amendement porte sur le contenu de la stratégie, sans définir de prestation individuelle d’accompagnement.

Amendement n° 27 · M. Ratenon · Article 3

Amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Bérenger Cernon : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
38 pour7 contre27 abstentions
4 juin 2026N° 7336
Créer un guichet départemental pour orienter et accompagner les agriculteurs en détresse psychique
Tous les groupes

Le texte de référence prévoit un guichet unique de santé mentale agricole dans chaque département et collectivité d’outre-mer, sous l’autorité du représentant de l’État. Il faciliterait les demandes d’aide, orienterait les agriculteurs vers les dispositifs appropriés et coordonnerait les organismes sanitaires, sociaux et agricoles pour organiser une prise en charge rapide.

Il mènerait aussi des actions de prévention et prendrait en charge les éleveurs confrontés à l’abattage total de leur troupeau pour lutter contre une maladie animale. Il coordonnerait des conventions prévoyant des aides au financement d’emplois administratifs et comptables dans les petites et moyennes exploitations. La stratégie territoriale tiendrait notamment compte des nouveaux installés, des saisonniers étrangers et des familles.

Cette version de référence ne reconstitue pas les éventuelles modifications de séance.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Bérenger Cernon : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
74 pour0 contre0 abstentions
4 juin 2026N° 7335
Obliger les services de contrôle agricole à signaler sans délai les indices de détresse psychologique au guichet départemental
Tous les groupes

La proposition de loi prévoit un guichet départemental unique de santé mentale agricole pour orienter les agriculteurs vers les aides et coordonner les structures concernées. Selon les auteurs de l’amendement, des agents de contrôle peuvent être les premiers à repérer un isolement profond, des comportements inhabituels ou des propos inquiétants.

L’amendement obligerait tout service contrôlant des exploitations agricoles à transmettre sans délai à ce guichet tout élément laissant présumer une détresse psychologique ou un risque suicidaire. Les services vétérinaires, l’Office français de la biodiversité et les organismes versant les aides agricoles seraient notamment concernés.

L’objectif serait de relier ces observations aux dispositifs d’aide, sans attendre une demande de l’agriculteur. La transmission devrait respecter les règles de protection des données personnelles, selon des modalités précisées par décret. Cette obligation de signalement porterait sur l’alerte, non sur la réalisation d’un accompagnement par le contrôleur.

Amendement n° 9 · M. Dragon · Article 2

Amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Bérenger Cernon : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
26 pour46 contre2 abstentions
4 juin 2026N° 7334
Confier au guichet de santé mentale agricole le recueil confidentiel des témoignages de détresse liée aux contrôles
Tous les groupes

La proposition de loi prévoit un guichet départemental de santé mentale agricole pour orienter les agriculteurs vers une aide et coordonner les structures concernées. L’amendement lui ajouterait une mission de recueil confidentiel des signalements ou témoignages faisant état d’un impact psychologique préoccupant lié à un contrôle administratif ou environnemental.

Un agriculteur éprouvant une détresse après un contrôle pourrait ainsi en témoigner auprès de ce guichet. Celui-ci analyserait les signalements avec les autorités compétentes pour améliorer les pratiques de contrôle et prévenir la détresse. Selon les auteurs, certains contrôles peuvent provoquer un stress aigu et aucun dispositif ne centralise ces retours. La mesure porterait sur leur recueil et leur analyse, sans modifier directement les pouvoirs de contrôle.

Amendement n° 12 · M. Dragon · Article 2

Amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Bérenger Cernon : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
24 pour45 contre6 abstentions
4 juin 2026N° 7333
Ne plus obliger le guichet de santé mentale agricole à disposer d’une composante mobile et lui confier des actions de prévention
Tous les groupes

La proposition de loi prévoit un guichet départemental de santé mentale agricole chargé d’orienter les agriculteurs et de coordonner leur accompagnement. Elle impose aussi une composante mobile allant au contact des exploitations et des lieux de vie professionnelle et sociale.

L’amendement supprimerait cette obligation d’organisation. Il ajouterait en revanche une mission d’information et de prévention des risques de détresse psychique dans ces mêmes lieux. Pour un agriculteur, le texte prévoirait donc toujours des actions sur son lieu de travail ou de vie sociale, mais sans imposer une composante mobile pour les mener. Cette suppression n’interdirait pas les déplacements. Les auteurs présentent la modification comme rédactionnelle, sans préciser davantage ses raisons.

Amendement n° 21 · M. Simion · Article 2

Amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Bérenger Cernon : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
49 pour1 contre23 abstentions
4 juin 2026N° 7332
Choisir au sein de la direction départementale des territoires le référent du guichet de santé mentale agricole
Tous les groupes

La proposition de loi prévoit un guichet départemental de santé mentale agricole, placé sous l’autorité du représentant de l’État. Un référent désigné par celui-ci coordonnerait son fonctionnement, notamment l’orientation des agriculteurs et la coopération entre organismes de santé, services sociaux et acteurs agricoles.

L’amendement imposerait de choisir ce référent au sein de la direction départementale des territoires, et de la mer dans les départements concernés. Les auteurs souhaitent ainsi confier la coordination à une structure qu’ils considèrent comme neutre. Ils invoquent des irrégularités et dysfonctionnements des chambres d’agriculture relevés par la Cour des comptes. Le changement concernerait l’appartenance administrative du coordinateur, sans retirer les chambres d’agriculture des structures participant au guichet.

Amendement n° 31 · Mme Manon Meunier · Article 2

Amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Bérenger Cernon : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
30 pour16 contre28 abstentions
4 juin 2026N° 7313
Préciser l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant de jeunes enfants
Tous les groupes

La proposition de loi vise à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance. Elle ajouterait explicitement les gobelets, les assiettes, les récipients et les couverts à deux dispositions du code de l’environnement portant sur le plastique.

Cette précision inscrirait ces objets dans les interdictions visées. Toutefois, le texte des alinéas modifiés n’est pas disponible. Il n’est donc pas possible de détailler les établissements et les usages concernés, les exceptions ou les échéances applicables. Le texte ne permet pas non plus de déterminer si cette énumération élargirait les interdictions ou clarifierait leur portée existante.

Intitulé officiel et portée du vote

Ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Bérenger Cernon : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
72 pour17 contre2 abstentions
4 juin 2026N° 7312
Demander au Gouvernement un rapport sur les effets du remplacement des contenants plastiques en restauration collective
Tous les groupes

La réduction du plastique en restauration collective implique de changer des contenants, mais aussi des équipements et des méthodes de travail. Selon l’exposé, les matériaux de remplacement peuvent modifier la manutention, le bruit et le nettoyage, ainsi que la conservation des aliments.

L’amendement demanderait au Gouvernement de remettre au Parlement, dans l’année suivant la promulgation de la loi, un rapport sur ces substitutions. Il examinerait les conditions de travail, notamment les douleurs musculaires et articulaires, la sécurité alimentaire, le goût et la température des repas, ainsi que la résistance des matériaux aux lavages répétés.

Le rapport étudierait aussi les coûts pour les collectivités et établissements publics et leur capacité à adapter les équipements. Il pourrait proposer des recommandations conciliant transition environnementale, santé et continuité du service. Cette demande n’imposerait pas elle-même de nouveaux matériaux ni de nouvelles règles de travail.

Amendement n° 3 · Mme Bouquin · Après l’article premier

Amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Bérenger Cernon : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
19 pour62 contre0 abstentions
4 juin 2026N° 7311
Étendre à tous les établissements de santé l’interdiction des contenants et de la vaisselle en plastique en restauration collective
Tous les groupes

L’interdiction des contenants plastiques en restauration collective hospitalière vise actuellement certains services accueillant des enfants et des femmes enceintes. Le texte discuté précise qu’elle comprend notamment les gobelets, assiettes, récipients et couverts.

L’amendement remplacerait la référence aux services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité par celle aux établissements de santé. L’interdiction concernerait ainsi leur restauration collective au-delà de ces seuls services, et non l’ensemble des usages médicaux du plastique.

Les auteurs souhaitent réduire l’exposition aux substances associées aux plastiques alimentaires de tous les patients hospitalisés, qu’ils décrivent comme fragilisés et exposés de façon répétée. Ils estiment également que l’élargissement des volumes concernés donnerait de la visibilité aux acheteurs et fournisseurs et soutiendrait les filières d’alternatives durables, notamment l’inox.

Amendement n° 13 · M. Boyard · Après l’article premier

Amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Bérenger Cernon : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
24 pour40 contre6 abstentions
4 juin 2026N° 7310
Étendre l’interdiction des contenants alimentaires en plastique aux centres de loisirs et autres lieux accueillant des enfants
Tous les groupes

À la cantine d’une colonie de vacances, les enfants peuvent manger dans des récipients en plastique.

La loi interdit déjà certains contenants alimentaires en plastique dans la restauration scolaire, universitaire et les lieux accueillant des enfants de moins de six ans.

L’amendement étendrait l’interdiction des contenants de cuisson, de réchauffage et de service aux centres de loisirs, colonies, structures sportives et médico-sociales accueillant des enfants. Il ne viserait pas tous les objets en plastique.

Pour, protéger aussi les enfants plus âgés hors de l’école. Contre, éviter de compliquer l’équipement des colonies ; la rapporteure souligne aussi qu’une partie des structures est déjà couverte.

Amendement n° 7 · M. Carrière · Après l’article premier

Amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Bérenger Cernon : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
23 pour28 contre2 abstentions
4 juin 2026N° 7309
Inclure explicitement les gobelets, assiettes, récipients et couverts dans l’interdiction du plastique en restauration pour enfants
Tous les groupes

Le texte de référence ajouterait explicitement les gobelets, les assiettes, les récipients et les couverts aux objets en plastique visés par deux dispositions du code de l’environnement. La proposition de loi concerne la restauration collective accueillant du jeune public et les structures liées à la petite enfance.

Cette rédaction préciserait les objets couverts par l’interdiction. Les dispositions modifiées n’étant pas reproduites intégralement, leurs conditions d’application et leurs exceptions ne peuvent pas être détaillées ici. Cette version de référence ne reconstitue pas les éventuelles modifications de séance.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Bérenger Cernon : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
51 pour14 contre0 abstentions
4 juin 2026N° 7308
Inclure explicitement les biberons dans l’interdiction des contenants en plastique en restauration collective accueillant de jeunes enfants
Tous les groupes

La proposition de loi préciserait que l’interdiction des contenants alimentaires en plastique comprend les gobelets, assiettes, récipients et couverts. L’amendement ajouterait explicitement les biberons à cette liste, pour lever toute ambiguïté sur leur inclusion dans les services concernés.

Selon ses auteurs, le chauffage, le réchauffage et la stérilisation des biberons en plastique peuvent accroître le transfert de particules ou de substances vers l’alimentation. Ils invoquent la sensibilité particulière des nourrissons pour justifier cette précaution. Leur exposé précise toutefois que les mécanismes susceptibles d’affecter la santé ne permettent pas aujourd’hui d’établir un lien causal complet avec des maladies déterminées.

Amendement n° 18 · M. Thierry · Article premier

Amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Bérenger Cernon : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
21 pour34 contre7 abstentions
4 juin 2026N° 7307
Autoriser la vaisselle en plastique réutilisable dans les cantines scolaires et les crèches
Tous les groupes

Le texte inclut les assiettes, gobelets, récipients et couverts dans l’interdiction des contenants plastiques. Il concerne les cantines scolaires et universitaires, l’accueil des moins de six ans et certains services de santé maternelle et infantile.

L’amendement réserve cette interdiction au plastique à usage unique, c’est-à-dire jetable.

La vaisselle plastique réutilisable pourrait donc continuer à servir dans ces établissements. Les auteurs veulent préserver cette solution pour les collectivités et les fabricants qui ont investi dans le réemploi.

Pour, c’est autoriser le plastique réutilisable ; Contre, c’est l’inclure aussi dans l’interdiction pour réduire le contact des aliments avec le plastique.

Amendement n° 1 · Mme Bouquin · Article premier

Amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Bérenger Cernon : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
12 pour47 contre0 abstentions
4 juin 2026N° 7306
Interdire aussi les emballages partiellement plastiques dans les cantines scolaires et les crèches
Tous les groupes

Les cantines scolaires et universitaires ainsi que les lieux d’accueil des enfants de moins de six ans doivent abandonner les contenants alimentaires en plastique. Le texte précise que les assiettes, gobelets, récipients et couverts sont concernés.

L’amendement ajoute les emballages et dispositifs de conditionnement alimentaires, entièrement ou partiellement composés de plastique.

Il vise donc aussi les emballages mêlant plastique et autres matériaux, pour éviter que leur composition les fasse échapper à l’interdiction.

Pour, c’est élargir la réduction du plastique au contact des aliments ; Contre, la rapporteure invoque les contraintes européennes et le manque de solutions de remplacement.

Amendement n° 9 · M. Carrière · Article premier

Amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Bérenger Cernon : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
17 pour31 contre7 abstentions
4 juin 2026N° 7305
Interdire les emballages plastiques aux PFAS dans les cantines scolaires et les crèches
Tous les groupes

La loi interdit certains contenants alimentaires en plastique dans les cantines scolaires et universitaires ainsi que les lieux d’accueil des enfants de moins de six ans.

L’amendement ajoute les emballages et conditionnements entièrement ou partiellement plastiques, contaminés par des PFAS et contenant des substances dangereuses pour la santé ou l’environnement.

Les PFAS sont des substances chimiques très persistantes, utilisées notamment pour rendre des matériaux antiadhésifs ou imperméables. Les auteurs veulent réduire le contact des aliments avec ces polluants.

Pour, c’est élargir l’interdiction à ces emballages ; Contre, la rapporteure invoque les règles européennes et le manque de solutions de remplacement.

Amendement n° 8 · M. Carrière · Article premier

Amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Bérenger Cernon : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
14 pour31 contre7 abstentions
4 juin 2026N° 7304
Interdire aussi les ustensiles en plastique dans les cantines scolaires, les crèches et les services de maternité
Tous les groupes

Les cantines scolaires et universitaires, les lieux d’accueil des moins de six ans et certains services de santé maternelle et infantile sont concernés par l’interdiction des contenants alimentaires en plastique.

L’amendement l’étend aux ustensiles et accessoires servant à cuire, réchauffer, servir ou consommer : louches, spatules et pinces, par exemple.

Un décret préciserait les objets visés. L’objectif est de limiter le contact des aliments avec le plastique, au-delà des assiettes, gobelets et couverts.

Pour, c’est élargir la protection des enfants et des patients ; Contre, la rapporteure redoute de nouveaux contentieux sur les objets interdits.

Amendement n° 14 · M. Boyard · Article premier

Amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Bérenger Cernon : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
16 pour31 contre7 abstentions
3 juin 2026N° 7303
Interdire aux importateurs, vendeurs et utilisateurs les engrais phosphatés dépassant des seuils de cadmium progressivement abaissés
Tous les groupes

La proposition de loi vise à protéger l’alimentation des contaminations au cadmium en limitant sa présence dans les engrais phosphatés inorganiques ou organo-minéraux. Elle concernerait leur importation, leur détention en vue de la mise sur le marché, leur vente, leur distribution gratuite et leur utilisation.

Ces activités seraient interdites pour les engrais contenant plus de 40 milligrammes de cadmium par kilogramme d’anhydride phosphorique à partir du 1er janvier 2027. Ce seuil serait abaissé à 20 milligrammes au 1er janvier 2030. Ces limites portent sur la composition des engrais, et non directement sur la teneur des aliments en cadmium. Les conditions d’application seraient précisées par voie réglementaire.

Intitulé officiel et portée du vote

Ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Bérenger Cernon : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
144 pour22 contre4 abstentions
3 juin 2026N° 7302
Interdire progressivement les engrais phosphatés dépassant les seuils prévus contre la contamination au cadmium
Tous les groupes

Pour protéger l’alimentation des contaminations au cadmium, le texte de référence prévoit d’interdire certains engrais phosphatés inorganiques ou organo-minéraux au-delà d’un seuil de composition. L’interdiction concernerait leur importation, leur détention en vue de la commercialisation, leur vente, leur distribution gratuite et leur utilisation.

Le seuil serait de 40 milligrammes par kilogramme d’anhydride phosphorique à compter du 1er janvier 2027, puis de 20 milligrammes à compter du 1er janvier 2030. Toutefois, la rédaction reproduite ne nomme pas la substance mesurée, contrairement à l’objet annoncé de la proposition de loi qui vise le cadmium. Les conditions d’application seraient fixées par voie réglementaire. Cette version de référence ne reconstitue pas les éventuelles modifications de séance.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Bérenger Cernon : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
144 pour32 contre3 abstentions
3 juin 2026N° 7301
Interdire aux fournisseurs et aux agriculteurs les engrais phosphatés contenant du cadmium à partir de 2032
Tous les groupes

La proposition de loi prévoit d’interdire l’importation, la commercialisation et l’utilisation d’engrais inorganiques ou organo-minéraux phosphatés dépassant 40 milligrammes de cadmium par kilogramme d’anhydride phosphorique en 2027, puis 20 en 2030. L’amendement ajouterait une étape au 1er janvier 2032, avec un plafond fixé à zéro pour ces mêmes engrais.

Selon ses auteurs, les engrais minéraux phosphatés constituent la première source d’apport de cadmium dans les sols agricoles liée aux activités humaines. Le cadmium rejoint ensuite l’alimentation, principale voie d’exposition des non-fumeurs. Ils souhaitent accompagner cette élimination par un soutien public aux agriculteurs pour réduire les apports excessifs de phosphore et utiliser, si nécessaire, des engrais dont le cadmium a été retiré. Cet accompagnement ne serait toutefois pas créé par l’amendement.

Amendement n° 21 · Mme Lejeune · Article unique

Amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Bérenger Cernon : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
45 pour92 contre28 abstentions
3 juin 2026N° 7300
Permettre au Gouvernement d’autoriser temporairement des engrais dépassant les plafonds de cadmium en cas de difficultés exceptionnelles d’approvisionnement
Tous les groupes

La proposition de loi prévoit des plafonds de cadmium pour les engrais inorganiques ou organo-minéraux phosphatés, fixés à 40 milligrammes par kilogramme d’anhydride phosphorique en 2027, puis à 20 en 2030. Au-delà, leur importation, leur commercialisation et leur utilisation seraient interdites.

L’amendement permettrait au Gouvernement de déroger à ces plafonds par décret en Conseil d’État, temporairement et en cas de circonstances exceptionnelles affectant la sécurité de l’approvisionnement. Le décret fixerait la durée, les teneurs autorisées et les règles de contrôle et de traçabilité, sans plafond dérogatoire chiffré dans l’amendement.

Ses auteurs invoquent la concentration de la production de phosphates pauvres en cadmium dans un nombre limité de pays. Ils veulent éviter qu’une crise géopolitique ou logistique ne provoque une pénurie d’engrais, en permettant alors l’emploi de produits plus chargés en cadmium.

Amendement n° 10 · M. Casterman · Article unique

Amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Bérenger Cernon : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
35 pour138 contre0 abstentions
3 juin 2026N° 7299
Remplacer la baisse française du cadmium dans les engrais par le plafond européen
Tous les groupes

Le cadmium contenu dans des engrais peut s’accumuler dans les sols et contaminer les aliments. Le texte prévoit une limite de 40 milligrammes par kilo de phosphate (P₂O₅) en 2027, puis 20 en 2030.

L’amendement remplace ces seuils et ces dates par les limites européennes, dont le plafond de référence est actuellement de 60 milligrammes.

Les baisses futures dépendraient alors des décisions européennes. L’auteure veut éviter des contraintes françaises plus strictes que celles de nos voisins.

Pour, c’est harmoniser les règles agricoles ; Contre, c’est garder une réduction plus rapide du cadmium en France pour protéger les sols et l’alimentation.

Amendement n° 2 · Mme Buffet · Article unique

Amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Bérenger Cernon : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
5 pour151 contre8 abstentions
3 juin 2026N° 7298
Choisir le plafond européen de cadmium dans les engrais plutôt que des limites françaises plus basses
Tous les groupes

Le cadmium présent dans des engrais phosphatés peut contaminer les sols et l’alimentation. Le texte veut abaisser sa concentration à 40 milligrammes par kilo de phosphate (P₂O₅) en 2027, puis 20 en 2030.

L’amendement propose de suivre le plafond européen de référence, actuellement de 60 milligrammes, et ses évolutions futures.

Il supprime le calendrier national de baisse. Son auteur veut soumettre les agriculteurs français aux mêmes exigences que leurs voisins européens.

Pour, c’est choisir des limites communes en Europe ; Contre, c’est maintenir une réduction française plus rapide, que le rapporteur juge nécessaire face à la contamination.

Amendement n° 11 · M. Turquois · Article unique

Amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Bérenger Cernon : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
10 pour151 contre7 abstentions
3 juin 2026N° 7297
Limiter aux cultures désignées par le ministre les interdictions d’engrais phosphatés dépassant les plafonds de cadmium
Tous les groupes

La proposition de loi prévoit d’interdire l’importation, la commercialisation et l’utilisation d’engrais inorganiques ou organo-minéraux phosphatés dépassant 40 milligrammes de cadmium par kilogramme d’anhydride phosphorique en 2027, puis 20 en 2030. Elle ne distingue pas les cultures auxquelles ces engrais sont destinés.

L’amendement réserverait ces interdictions aux cultures inscrites sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture. Il ne modifierait ni les plafonds ni les dates, mais les cultures non inscrites ne seraient pas soumises à ces interdictions.

Selon ses auteurs, le passage du cadmium du sol vers les plantes et les aliments varie avec le sol et la culture. Ils veulent éviter de contraindre les cultures qui en absorbent moins. L’amendement ne précise toutefois ni les cultures retenues ni les critères de leur sélection.

Amendement n° 17 · Mme Rey-Rinchet · Article unique

Amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Bérenger Cernon : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
35 pour142 contre4 abstentions
3 juin 2026N° 7296
Reporter à 2035 au plus tard la limite la plus stricte de cadmium dans les engrais
Tous les groupes

Le cadmium est un métal toxique présent dans certains engrais, qui peut contaminer les sols et les aliments. Le texte prévoit 40 milligrammes par kilo de phosphate (P₂O₅) en 2027, puis 20 en 2030.

L’amendement remplace ce calendrier par 60 milligrammes en 2027, 40 en 2030, puis 20 à une date fixée après étude d’impact, au plus tard début 2035.

Il laisse s’appliquer les restrictions européennes lorsqu’elles fixent d’autres limites. Ses auteurs veulent laisser aux producteurs le temps d’adapter leurs approvisionnements et procédés.

Pour, c’est étaler l’effort de réduction ; Contre, c’est conserver une baisse plus rapide de la contamination.

Amendement n° 14 · M. Fugit · Article unique

Amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Bérenger Cernon : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
10 pour126 contre37 abstentions
Recherche et périmètre

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