Ne plus obliger le guichet de santé mentale agricole à disposer d’une composante mobile et lui confier des actions de prévention
AdoptéLa proposition de loi prévoit un guichet départemental de santé mentale agricole chargé d’orienter les agriculteurs et de coordonner leur accompagnement. Elle impose aussi une composante mobile allant au contact des exploitations et des lieux de vie professionnelle et sociale.
L’amendement supprimerait cette obligation d’organisation. Il ajouterait en revanche une mission d’information et de prévention des risques de détresse psychique dans ces mêmes lieux. Pour un agriculteur, le texte prévoirait donc toujours des actions sur son lieu de travail ou de vie sociale, mais sans imposer une composante mobile pour les mener. Cette suppression n’interdirait pas les déplacements. Les auteurs présentent la modification comme rédactionnelle, sans préciser davantage ses raisons.
Dossier législatif : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Le scrutin à l’Assemblée
504 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 67,1%
- Contre
- 1,4%
- Abstention
- 31,5%
Total : 73 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
75 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

