Le médecin chargé d’une demande d’aide à mourir doit vérifier que le patient comprend sa décision et la prend librement.
Le texte prévoit une évaluation par plusieurs professionnels, sans psychiatre ou neurologue obligatoire en cas de doute sur son discernement.
L’amendement imposerait alors l’un de ces spécialistes, extérieur au suivi habituel, avec accès au dossier et examen du patient. Il exclurait aussi les professionnels de cette évaluation des règles prévues de rémunération et de prise en charge des frais. La décision resterait au médecin responsable.
Pour, ajouter cette expertise en cas de doute. Contre, conserver la composition et le financement prévus.
Amendement n° 59 · M. Hetzel · Article 6
Amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Béatrice Roullaud : Pour

