Exclure les représentants d’organisations promouvant l’aide à mourir du recueil de la demande et informer les patients sur les pressions
RejetéLe texte en discussion prévoit que la personne présente sa demande d’aide à mourir à un médecin, hors téléconsultation. Il impose déjà au médecin de l’informer qu’elle peut renoncer à tout moment.
L’amendement interdirait de recueillir la demande ou sa confirmation en présence d’une personne agissant au nom ou pour le compte d’une association ou d’un groupement promouvant l’aide à mourir. Il n’exclurait pas tous les accompagnants. Le médecin devrait aussi expliquer qu’aucune pression ne peut être exercée pour demander l’aide à mourir ou procéder à l’administration de la substance létale, et que de telles pressions peuvent lui être signalées à tout moment.
Les auteurs souhaitent ainsi protéger la liberté de la demande contre une éventuelle influence lors de son recueil.
Le scrutin à l’Assemblée
479 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 34,7%
- Contre
- 64,3%
- Abstention
- 1%
Total : 98 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
99 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.