L’exonération viserait des achats d’électricité renouvelable par contrat d’au moins dix ans, directement ou via un fournisseur.
L’installation devrait être en France, mise en service dès 2027 et sans soutien public à sa production, comme un achat garanti ou une prime.
Sur terrains agricoles, naturels ou forestiers, le solaire devrait soutenir ou rester compatible avec l’agriculture, le pastoralisme ou la forêt, avec demande d’urbanisme déposée depuis le 10 avril 2024.
Les volumes seraient attestés annuellement, leurs certificats d’origine renouvelable annulés et invendables séparément ; un plafond de volumes resterait possible. Pour, financer de nouvelles installations par les acheteurs. Contre, conserver l’accise, une recette fiscale.
Amendement n° 2324 · M. Fugit · Après l’article 25
Amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Béatrice Roullaud : Contre

