Aurélien Taché

La proposition de loi prévoit que tout mineur en assistance éducative serait assisté d’un avocat, avec une prise en charge intégrale par l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

L’amendement écarterait ces garanties pour une personne se déclarant mineure si l’administration n’a pas jugé sa minorité vraisemblable, ou si elle a refusé un examen autorisé pour déterminer son âge. Le refus d’examen constituerait ainsi un motif distinct d’exclusion, sans que le dispositif exige que sa majorité soit établie.

Ses auteurs invoquent la prévention des détournements de procédure et la limitation de la charge financière aux mineurs en danger. Concrètement, l’accès aux garanties prévues dépendrait aussi de l’évaluation administrative de l’âge ou de l’acceptation de l’examen.

La proposition de loi organique modifierait le statut d’autonomie de la Polynésie française pour permettre aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale d’engager certaines actions sans attendre que des « lois du pays », des actes propres à la Polynésie française, en définissent les conditions. Ces actions resteraient soumises à la réglementation polynésienne et limitées aux matières énumérées par le statut.

Le conseil municipal ou l’organe intercommunal compétent définirait les actions, leurs modalités et un délai d’au moins six mois avant leur engagement. Sa délibération serait transmise aux présidents de la Polynésie française et de son assemblée ainsi qu’au haut-commissaire de la République. Une convention pourrait préciser les interventions respectives des collectivités et les moyens mis à leur disposition.

Le texte discuté permettrait aux communes et à leurs groupements de décider de certaines interventions, dans le respect de la réglementation polynésienne, sans attendre les conditions fixées par des « lois du pays ». Les auteurs souhaitent articuler cette réforme avec les discussions locales en cours sur ces interventions.

L’amendement ferait entrer la loi en vigueur le lendemain de la publication d’une approbation de l’assemblée de la Polynésie française. À défaut de délibération d’approbation définitivement examinée dans l’année suivant la promulgation, elle entrerait automatiquement en vigueur à l’issue de ce délai.

Les auteurs estiment qu’un rejet expressément voté empêcherait son application. Le dispositif ne formule toutefois pas explicitement l’effet d’un rejet, ce qui laisse une incertitude sur ce point central du consentement local recherché.

Le texte de référence modifierait les conditions dans lesquelles les communes de Polynésie française et leurs établissements de coopération intercommunale peuvent mener certaines actions. Il supprimerait la référence préalable aux conditions définies par les « lois du pays », tout en maintenant le respect de la réglementation polynésienne. Les huit matières concernées ne sont pas reproduites, ce qui empêche d’identifier les services ou actions visés.

Le conseil municipal ou l’organe intercommunal déterminerait les actions et leurs modalités par délibération, avec un délai d’au moins six mois avant leur lancement. Cette délibération serait transmise aux autorités polynésiennes et au haut-commissaire. Une convention pourrait préciser les interventions et les moyens respectifs des collectivités. Cette version antérieure au vote ne reconstitue pas les modifications de séance.

Selon les auteurs, une décision communale devenue incompatible avec une réglementation polynésienne doit actuellement être modifiée sans délai, alors que les convocations, délibérations et procédures budgétaires prennent du temps.

L’amendement donnerait aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale, qui regroupent plusieurs communes, six mois à compter de la publication d’une réglementation postérieure pour adapter leurs actes contraires à celle-ci.

Le haut-commissaire, le président du gouvernement ou le président de l’assemblée de la Polynésie française pourrait demander formellement cette modification par une mise en demeure. Un refus ou une absence de réponse pendant un mois permettrait de demander au tribunal administratif d’annuler l’acte. Les auteurs cherchent ainsi à laisser du temps aux collectivités tout en maintenant l’obligation de respecter la réglementation du Pays.

Le texte discuté permettrait aux communes et à leurs groupements d’engager certaines actions dans des domaines relevant du Pays, avec une convention si nécessaire. Les auteurs craignent que des projets dépassant les moyens communaux entraînent des dépenses supplémentaires pour le budget polynésien.

L’amendement exigerait, pour les actions susceptibles d’entraîner une charge budgétaire imprévue, directe ou indirecte, l’avis du président du gouvernement, puis l’accord préalable de l’assemblée de la Polynésie française. Le président disposerait de deux mois pour rendre son avis. Sans inscription de la demande à l’ordre du jour de l’assemblée dans les quatre mois suivant sa réception, elle serait considérée comme rejetée.

Les auteurs présentent cette procédure comme un contrôle du financement par le Pays. Selon leur explication, un refus n’empêcherait pas un projet financé entièrement par la commune, mais cette distinction n’est pas explicitée dans le dispositif.

Le texte discuté permettrait aux communes et à leurs groupements de définir certaines actions dans des domaines relevant du Pays, en respectant sa réglementation. Il prévoit une convention seulement si nécessaire pour préciser les interventions respectives et les moyens disponibles.

L’amendement rendrait obligatoire une convention préalable avec le Pays sur les modalités de mise en œuvre de ces actions. Une décision de la commune ou du groupement ne suffirait donc plus à elle seule pour organiser leur réalisation.

Les auteurs souhaitent que les conditions d’intervention soient définies ensemble et que le Pays puisse apprécier les effets des initiatives communales à l’échelle de tout le territoire. Cette coordination passerait par un accord formalisé obligatoire, plutôt que par le recours éventuel à une convention.

Le texte discuté supprimerait une formule qui encadre les interventions communales par les conditions définies dans les « lois du pays », actes normatifs de la Polynésie française, et dans sa réglementation. Il conserverait ailleurs l’obligation de respecter la réglementation polynésienne.

L’amendement empêcherait cette suppression. La référence explicite aux lois du pays et à la réglementation resterait donc dans le statut d’autonomie pour encadrer les actions concernées.

Selon les auteurs, mentionner seulement la réglementation dans la nouvelle rédaction laisserait une ambiguïté sur le respect des lois du pays par les communes. Ils souhaitent préserver la clarté de la hiérarchie des normes, c’est-à-dire l’obligation pour une décision communale de respecter les règles supérieures. Leur crainte d’une difficulté constitutionnelle ne constitue pas un constat d’inconstitutionnalité.

Un vote favorable à cette motion de rejet préalable entraînerait le rejet de la proposition de loi organique visant à modifier le II de l’article 43 du statut d’autonomie de la Polynésie française. Il arrêterait son examen en première lecture, avant la discussion de ses articles, sans adopter la modification envisagée.

Le règlement prévoit cette procédure pour faire reconnaître qu’un texte est contraire à la Constitution ou décider qu’il n’y a pas lieu d’en délibérer. Il ne permet pas, à lui seul, de connaître les motifs particuliers des signataires. Un vote contre la motion permettrait la poursuite de l’examen, sans valoir approbation de la modification du statut.

Un vote favorable approuverait la déclaration du Gouvernement sur la stratégie de défense nationale, notamment le principe d’une augmentation du budget de la défense pour accélérer la montée en puissance des armées dès 2026. Cette procédure, prévue par l’article 50-1 de la Constitution, n’engagerait pas la responsabilité du Gouvernement.

Le Gouvernement justifie cette accélération par la guerre en Ukraine, les cyberattaques, les sabotages et l’incertitude de la relation avec les États-Unis. Il présente notamment comme priorités les stocks de munitions, les drones et la défense aérienne.

Ce vote n’adopterait pas les crédits annoncés. L’augmentation proposée de 6,7 milliards d’euros pour 2026 relève du projet de loi de finances. Le Gouvernement annonce également un texte distinct pour actualiser la programmation militaire.

Ce projet de loi prévoirait, pour les régimes obligatoires de base en 2026, 664,8 milliards d’euros de recettes et 684,2 milliards de dépenses, soit un déficit de 19,4 milliards. L’objectif de dépenses d’assurance maladie serait fixé à 274,4 milliards, en hausse de 3,1 % par rapport à 2025.

Le texte créerait un congé supplémentaire de naissance d’un ou deux mois pour les salariés, indemnisé sous conditions à un montant fixé par décret. Il ralentirait le relèvement de l’âge de départ à la retraite, avec notamment 63 ans et neuf mois pour la génération 1968, et ajusterait la durée de cotisation requise. Il créerait aussi le réseau « France santé » pour améliorer l’accès aux soins.

Les complémentaires santé paieraient une contribution de 2,05 % sur leurs cotisations de 2026, dont l’augmentation serait interdite par rapport à 2025. La trajectoire annexée prévoirait néanmoins un déficit de 23,7 milliards en 2029.

Le vote porte sur la troisième partie du projet de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le texte de référence, sans reconstitution des modifications de séance, prévoit 268,5 milliards d’euros de dépenses pour la maladie et 308,1 milliards pour la vieillesse. L’annexe prévoit un déficit de 17,6 milliards en 2026, contre 23 milliards en 2025.

Il financerait des parcours préventifs et créerait un congé supplémentaire de naissance indemnisé d’un ou deux mois pour les enfants nés ou adoptés à compter de 2027. En 2026, de nombreuses prestations et pensions de base ne bénéficieraient pas de leur augmentation annuelle normalement prévue, avec des exceptions pour les petites pensions.

Pour les premières retraites de base prenant effet à compter de 2027, sous réserve d’exceptions, travailler pourrait entraîner une réduction de pension selon l’âge et les revenus. Le cumul intégral resterait possible à partir de l’âge du taux plein automatique.

Un observatoire évaluerait la rentabilité des activités de soins à besoins d’investissement comparables. Une rentabilité manifestement disproportionnée déclencherait des négociations de baisse des tarifs, puis un arbitrage faute d’accord. Le gouvernement veut ainsi freiner la financiarisation des soins. Les négociations pourraient prévoir le maintien de l’offre dans les territoires insuffisamment desservis.

En 2026, les négociations viseraient 100 millions d’euros d’économies en radiothérapie et au moins 10 millions sur la rémunération de la dialyse des néphrologues libéraux. En 2027, des forfaits de radiothérapie fixés par les ministres selon la prise en charge, les techniques et les patients remplaceraient la tarification des actes. L’objectif annoncé est de rapprocher les financements en ville et à l’hôpital, la prise en charge libérale étant présentée comme plus coûteuse pour l’Assurance maladie.

Une négociation porterait aussi sur la pertinence des actes et la rémunération des équipements lourds d’imagerie.

Le projet de loi fixe à 43,5 milliards d’euros l’objectif de dépenses de la branche Autonomie de la sécurité sociale pour 2026. L’amendement le porterait à 43,6 milliards, soit une hausse de 100 millions d’euros du montant inscrit dans cet article.

Le Gouvernement motive cette révision par un soutien supplémentaire aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD. Il annonce une hausse de 150 millions d’euros de l’objectif global consacré aux personnes âgées, un périmètre distinct du montant modifié ici. Ce soutien viserait à améliorer la prise en charge des résidents et à ouvrir davantage les établissements vers l’extérieur, notamment par des espaces pour accueillir les familles et les jeunes enfants ou par l’accueil de jour. L’amendement fixe un objectif global de dépenses, sans répartir ces moyens entre établissements.

L’article fixant l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, appelé Ondam, est supprimé du texte en discussion. Cet objectif organise les dépenses des régimes obligatoires entre les différents secteurs de soins. L’amendement le rétablirait à 274,3 milliards d’euros pour 2026, dont 117,4 milliards pour les soins de ville et 112,8 milliards pour les établissements de santé.

Selon le Gouvernement, ce montant correspondrait à une progression de 3 %. Les relèvements viseraient notamment à soutenir l’hôpital, le réseau France Santé, les actions médicales outre-mer et les EHPAD. Ils intégreraient aussi l’abandon d’économies fondées sur une hausse des participations forfaitaires et franchises payées par les patients. Le Gouvernement présente ces moyens comme un soutien à l’accès aux soins, tout en maintenant son objectif d’économies structurelles pour préserver le financement du système.

Le vote porte sur l’ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025. Celui-ci réviserait les recettes attendues et les moyens que les ministres peuvent engager ou payer avant la fin de l’année. Pour le budget général, il ouvrirait 3,19 milliards d’euros de crédits de paiement, c’est-à-dire d’autorisations de payer, et en annulerait 10,27 milliards.

Les prévisions de recettes du budget général, après prélèvements au profit des collectivités et de l’Union européenne, augmenteraient de 5,08 milliards d’euros. Ces révisions de recettes ne sont pas des changements de taux d’impôt. Le texte prévoirait un déficit de l’État à financer de 131,6 milliards d’euros et un déficit de l’ensemble des administrations publiques de 5,4 % du produit intérieur brut en 2025.

La transcription des tableaux ne permet pas d’attribuer sûrement chaque ouverture ou annulation à une politique publique. Les organismes concernés par les modifications des plafonds d’emplois ne sont pas identifiables non plus.

La proposition de loi prévoit de nationaliser ArcelorMittal France, c’est-à-dire de faire passer la société sous propriété de l’État. L’objectif annoncé est de préserver la souveraineté industrielle de la France.

Une commission administrative serait chargée de déterminer le prix auquel l’État achèterait la société. Ce prix ne pourrait pas dépasser la valeur réelle moyenne de ses actions entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025. La commission réunirait des représentants de plusieurs institutions publiques et les modalités d’application seraient précisées par décret en Conseil d’État.

Le texte prévoit aussi une taxe additionnelle sur les tabacs pour compenser la charge pour l’État. Cette clause de compensation ne chiffre toutefois ni le coût de l’achat ni les recettes attendues.

Les auteurs décrivent une sidérurgie européenne confrontée à une forte concurrence mondiale, à des surcapacités de production et à des écarts de coûts entre régions. Ils souhaitent éclairer les choix industriels en examinant notamment le poids de l’énergie, des normes climatiques et des politiques des pays concurrents.

L’amendement demanderait au Gouvernement un rapport au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Il comparerait les prix de l’acier européen à ceux des principaux producteurs mondiaux et analyserait les coûts énergétiques, environnementaux, fiscaux et sociaux, ainsi que les pratiques commerciales étrangères. Il évaluerait aussi les protections européennes, dont l’ajustement carbone aux frontières, et les mesures envisageables pour renforcer la production. Un débat sans vote pourrait suivre dans chaque assemblée. Le rapport ne modifierait lui-même ni les normes ni les prix.

La sidérurgie, l’industrie de l’acier, est présentée par les auteurs comme essentielle à l’indépendance industrielle française et européenne. Ils soulignent les difficultés liées à la concurrence internationale et à la réduction des émissions de carbone.

L’amendement demanderait au Gouvernement de remettre au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur son rôle économique et ses difficultés structurelles. Il examinerait notamment l’emploi, les coûts de l’énergie, la demande, les besoins de modernisation et les limites des aides publiques. Il comparerait les politiques des principaux pays producteurs et proposerait des recommandations.

L’objectif serait d’éclairer les futures décisions de soutien et d’investissement. Le rapport pourrait être débattu sans vote dans les deux assemblées, mais ne créerait lui-même aucune aide à la filière.

Une nationalisation est une reprise de contrôle d’une entreprise par l’État. Dans le contexte de la reprise de contrôle industriel envisagée par la proposition de loi, les auteurs souhaitent tirer les enseignements des opérations passées dont les résultats n’ont pas atteint les objectifs affichés.

L’amendement demanderait au Gouvernement un rapport, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, sur les nationalisations aux résultats économiques, industriels ou sociaux insatisfaisants au cours des trente dernières années. Il analyserait les causes des difficultés, leurs conséquences pour l’État, les entreprises et les territoires, puis proposerait des recommandations pour les futures interventions publiques.

Le rapport porterait donc sur les opérations ayant rencontré des difficultés, et non sur l’ensemble des nationalisations. Il pourrait être débattu sans vote et ne modifierait pas lui-même les conditions d’une reprise de contrôle par l’État.

L’amendement demanderait au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la situation de l’acier en Europe. Ce rapport devrait être transmis dans les trois mois suivant la promulgation de la loi.

La demande porterait sur l’échelle européenne, sans préciser les questions à traiter, les indicateurs à examiner ou les recommandations attendues. Elle donnerait au Parlement une information sur ce secteur, mais n’instaurerait elle-même aucune mesure de soutien à la production d’acier ni aucune règle nouvelle pour les entreprises concernées.

L’amendement initial demanderait au Gouvernement un rapport sur la situation de l’acier en Europe, à remettre au Parlement dans les trois mois suivant la promulgation de la loi.

Le sous-amendement remplacerait le périmètre européen par un périmètre français. Ses auteurs souhaitent concentrer l’étude sur la relance de la sidérurgie française, c’est-à-dire de l’industrie de l’acier. Le délai de remise resterait le même. Ce changement modifierait le sujet du rapport demandé, sans instaurer de mesure de relance ni préciser les actions que le Gouvernement devrait étudier.

La proposition de loi prévoit la nationalisation d’ArcelorMittal France, c’est-à-dire sa prise de contrôle par l’État. L’amendement obligerait le Gouvernement à définir, avant cette opération, les conditions de sortie de la participation publique. Il devrait fixer des objectifs industriels, commerciaux et financiers, ainsi que les modalités d’un désengagement automatique si ces objectifs ne sont pas atteints dans les cinq ans suivant la prise de contrôle.

Les auteurs souhaitent éviter que l’État finance durablement des pertes. Ils soulignent que l’engagement public pourrait dépasser le prix d’acquisition, notamment avec les passifs repris et les investissements environnementaux. Le dispositif imposerait donc de préparer une sortie avant même la nationalisation, sans fixer lui-même les objectifs ni les modalités concrètes de ce retrait.

La proposition de loi vise à faire passer ArcelorMittal France sous contrôle public. L’amendement prévoirait une consultation sur le principe de cette nationalisation dans chaque commune accueillant un site de production de l’entreprise. Les électeurs de ces communes seraient consultés dans les trois mois suivant la promulgation de la loi. Un décret en Conseil d’État préciserait l’organisation du vote.

Les auteurs souhaitent donner aux populations directement concernées la possibilité de se prononcer sur une décision qu’ils estiment déterminante pour l’avenir économique et social des territoires sidérurgiques. Le dispositif ne précise toutefois pas qu’un résultat défavorable empêcherait la nationalisation. Il organiserait une consultation locale, sans subordonner explicitement la prise de contrôle publique à son approbation.