Demander au Gouvernement un rapport sur la situation de l’acier en Europe
RejetéL’amendement demanderait au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la situation de l’acier en Europe. Ce rapport devrait être transmis dans les trois mois suivant la promulgation de la loi.
La demande porterait sur l’échelle européenne, sans préciser les questions à traiter, les indicateurs à examiner ou les recommandations attendues. Elle donnerait au Parlement une information sur ce secteur, mais n’instaurerait elle-même aucune mesure de soutien à la production d’acier ni aucune règle nouvelle pour les entreprises concernées.
Le scrutin à l’Assemblée
385 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 11,1%
- Contre
- 85,8%
- Abstention
- 3,2%
Total : 190 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
192 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.