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Scrutin n° 4693 · 9 déc. 2025 · 17e législature

Porter l’objectif de dépenses de la branche Autonomie à 43,6 milliards d’euros pour 2026

Adopté

Le projet de loi fixe à 43,5 milliards d’euros l’objectif de dépenses de la branche Autonomie de la sécurité sociale pour 2026. L’amendement le porterait à 43,6 milliards, soit une hausse de 100 millions d’euros du montant inscrit dans cet article.

Le Gouvernement motive cette révision par un soutien supplémentaire aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD. Il annonce une hausse de 150 millions d’euros de l’objectif global consacré aux personnes âgées, un périmètre distinct du montant modifié ici. Ce soutien viserait à améliorer la prise en charge des résidents et à ouvrir davantage les établissements vers l’extérieur, notamment par des espaces pour accueillir les familles et les jeunes enfants ou par l’accueil de jour. L’amendement fixe un objectif global de dépenses, sans répartir ces moyens entre établissements.

Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 1144 · Gouvernement · Article 54

Amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

353voix pour
1voix contre
115abstentions
106absents / non-votants

106 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
75,3%
Contre
0,2%
Abstention
24,5%

Total : 469 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 96 abstentions, 27 absents / non-votants ; 96 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 80 pour, 0 contre, 1 abstention, 10 absents / non-votants ; 81 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.99%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 61 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 61 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 58 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 58 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 37 pour, 0 contre, 3 abstentions, 9 absents / non-votants ; 40 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.93%DRÉcologiste et Social : 32 pour, 0 contre, 0 abstentions, 6 absents / non-votants ; 32 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 31 pour, 0 contre, 0 abstentions, 5 absents / non-votants ; 31 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 29 pour, 0 contre, 0 abstentions, 5 absents / non-votants ; 29 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 1 contre, 13 abstentions, 2 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.93%UDDPLRNon inscrit : 4 pour, 0 contre, 2 abstentions, 3 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.67%33%NI469voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

470 positions enregistrées
ALAbdelkader LahmarLFI-NFP · Rhône : 7ᵉ circonscriptionPourAFAgnès Firmin Le BodoHOR · Seine-Maritime : 7ᵉ circonscriptionPourAPAgnès Pannier-RunacherEPR · Pas-de-Calais : 2ᵉ circonscriptionPourADAlain DavidSOC · Gironde : 4ᵉ circonscriptionPourAMAlexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR · Alpes-Maritimes : 8ᵉ circonscriptionPourAMAlexandra MassonRN · Alpes-Maritimes : 4ᵉ circonscriptionAbstentionAAAlexandre Allegret-PilotUDDPLR · Gard : 5ᵉ circonscriptionAbstentionALAlexandre LoubetRN · Moselle : 7ᵉ circonscriptionAbstentionAPAlexandre PortierDR · Rhône : 9ᵉ circonscriptionPourACAlexis CorbièreECOS · Seine-Saint-Denis : 7ᵉ circonscriptionPourAJAlexis JollyRN · Isère : 6ᵉ circonscriptionAbstentionAFAlix FruchonDR · Indre : 2ᵉ circonscriptionPourADAlma DufourLFI-NFP · Seine-Maritime : 4ᵉ circonscriptionPourADAly DiouaraLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 5ᵉ circonscriptionPourALAmélia LakrafiEPR · Français établis hors de France : 10ᵉ circonscriptionPourABAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP · Rhône : 1re circonscriptionPourASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionAbstentionABAnchya BamanaRN · Mayotte : 2ᵉ circonscriptionAbstentionATAndrée TaurinyaLFI-NFP · Loire : 2ᵉ circonscriptionPourAKAndy KerbratLFI-NFP · Loire-Atlantique : 2ᵉ circonscriptionPourARAngélique RancRN · Aube : 3ᵉ circonscriptionAbstentionAPAnna PicSOC · Manche : 4ᵉ circonscriptionPourALAnnaïg Le MeurEPR · Finistère : 1re circonscriptionPourABAnne BergantzDEM · Yvelines : 2ᵉ circonscriptionPourASAnne SicardRN · Val-d'Oise : 1re circonscriptionAbstentionASAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFP · Haute-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourABAnne-Laure BlinDR · Maine-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionAbstentionARAnne-Sophie RonceretEPR · Yvelines : 10ᵉ circonscriptionPourAVAnnie VidalEPR · Seine-Maritime : 2ᵉ circonscriptionPourABAnthony BoulogneRN · Meurthe-et-Moselle : 6ᵉ circonscriptionAbstentionABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionPourAAAntoine ArmandEPR · Haute-Savoie : 2ᵉ circonscriptionPourAGAntoine GolliotRN · Pas-de-Calais : 5ᵉ circonscriptionAbstentionALAntoine LéaumentLFI-NFP · Essonne : 10ᵉ circonscriptionPourAVAntoine VermorelDR · Loire : 5ᵉ circonscriptionPourAVAntoine VilledieuRN · Haute-Saône : 1re circonscriptionAbstention

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.