L’Office français de l’immigration et de l’intégration accueille les nouveaux résidents étrangers, participe à leur intégration et coordonne l’hébergement des demandeurs d’asile. Il gère leur allocation et intervient dans les visites médicales et les aides au retour.
L’amendement supprimerait l’OFII et les règles qui définissent ses missions et son fonctionnement.
Les auteurs veulent regrouper ces activités dans les services de l’État chargés de l’immigration et de l’intégration, afin de mutualiser les moyens consacrés à leur gestion.
Pour, regrouper ces services selon les auteurs. Contre, conserver cet organisme spécialisé et son organisation.
Amendement n° 948 · M. Renault · Après l’article premier
Amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Aurélien Rousseau : Contre

