Les réacteurs restent soumis aux règles de sûreté nucléaire pour continuer à produire.
L’amendement principal propose de maintenir toutes les installations, au moins 63 gigawatts de puissance et une utilisation accrue du parc. Il réserve déjà la protection de la sécurité, de la santé publique et de l’environnement.
Le sous-amendement ajouterait expressément l’exigence d’un avis favorable de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection pour cet objectif de maintien en fonctionnement.
Pour, afficher que l’expertise de sûreté conditionne la poursuite du parc. Contre, conserver la réserve légale existante sans ajouter cet avis dans l’objectif de politique énergétique.
Sous-amendement n° 726 · Mme Laernoes · Article 3
Sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Arnaud Le Gall : Pour

