Inclure le démantèlement des réacteurs nucléaires dans l’objectif d’information et de transparence sur les coûts électriques
RejetéLe texte proposé inscrirait dans le code de l’énergie un objectif d’amélioration de l’information et de la transparence sur les coûts de production électrique. Pour les réacteurs nucléaires, il mentionnerait explicitement leur construction et leur fonctionnement.
Le sous-amendement ajouterait leur démantèlement, c’est-à-dire les opérations de démontage après leur arrêt. Ses auteurs soulignent l’importance de ces dépenses et les difficultés de leur évaluation. Ils citent notamment une estimation de 850 millions d’euros pour Brennilis et de 800 millions pour les deux réacteurs de Fessenheim. Ils souhaitent mieux anticiper les sommes à réserver et limiter les coûts reportés sur les générations futures. Le dispositif élargirait l’objectif de transparence, sans fixer lui-même de montant à provisionner.
Sous-amendement n° 714 · Mme Voynet · Article 3
Sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
327 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 46,8%
- Contre
- 51,6%
- Abstention
- 1,6%
Total : 250 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
252 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

