Les organisateurs remboursent à l’État les policiers et gendarmes mobilisés au-delà du maintien normal de l’ordre.
L’exonération viserait des compétitions choisies par un comité international sur candidature publique ou fédérale, au moins de niveau championnat d’Europe, exceptionnelles en France et aux retombées économiques exceptionnelles, reconnues par décret.
L’amendement supprimerait leur remboursement. Pour les autres manifestations, il autoriserait une indexation sur les prix, sans fixer de nouveaux tarifs.
Pour, soutenir ces événements jugés attractifs et actualiser les autres remboursements. Contre, conserver la participation de leurs organisateurs aux frais de sécurité et éviter un renchérissement possible pour les autres événements.
Amendement n° 3990 · Gouvernement · Après l’article 27
Amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Anthony Boulogne : Abstention

