Le rhum traditionnel produit en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à La Réunion bénéficie déjà d’une taxe réduite lorsqu’il est vendu en métropole, dans une limite annuelle.
L’article 7 réduirait encore ce tarif de 5 % après un transport par navire utilisant le vent, ou de 20 % si le vent assure principalement sa propulsion.
L’amendement supprimerait cette baisse supplémentaire. Le tarif réduit existant resterait applicable. Ces pourcentages portent sur la taxe, pas sur le prix de la bouteille.
Pour, éviter une nouvelle aide fiscale réservée à l’alcool. Contre, récompenser les producteurs choisissant le transport par le vent pour soutenir cette filière maritime.
Amendement n° 15 · M. Tavel · Article 7
Amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Anthony Boulogne : Abstention

