Inclure les adaptations pédagogiques aux besoins de l’élève dans la formation prévue par le code de l’éducation
AdoptéLe texte de référence compléterait une disposition sur la formation pour prévoir qu’elle porte aussi sur les adaptations pédagogiques aux besoins de l’élève.
La disposition complète à laquelle cet ajout se rattache n’est pas disponible. Les personnes devant suivre cette formation et son cadre ne peuvent donc pas être précisés. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.
Dossier législatif : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Intitulé officiel et portée du vote
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.
Le scrutin à l’Assemblée
466 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 94,6%
- Contre
- 0%
- Abstention
- 5,4%
Total : 111 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
112 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.