Qui a voté quoi ?

Le projet de loi imposerait de réviser le schéma d’aménagement et de gestion des eaux, qui fixe des règles locales pour les usages de l’eau, afin d’intégrer certains projets de stockage et les volumes prélevables. Si cette révision n’intervenait pas dans le délai prévu, les préfets pourraient permettre ces ouvrages en dérogeant aux règles locales, après avis du comité de bassin et sous conditions.

L’amendement supprimerait cette possibilité de dérogation, mais conserverait l’obligation de réviser le schéma. Ses auteurs souhaitent préserver le rôle des commissions locales de l’eau, où les parties prenantes participent à la gestion de la ressource. Ils craignent qu’un pouvoir préfectoral de dérogation affaiblisse cette concertation et aggrave les conflits entre usages de l’eau.

Le projet de loi prévoirait de réviser les schémas d’aménagement et de gestion des eaux, qui encadrent localement les usages de l’eau, pour intégrer les volumes prélevables et certains projets de stockage. Selon les auteurs de l’amendement, des obstacles naturels ou biologiques dans les cours d’eau provoquent aussi des inondations répétées de parcelles et des pertes économiques pour les agriculteurs.

L’amendement permettrait, lors de cette révision, d’identifier les obstacles susceptibles d’entraîner ces inondations ou de dégrader les terres agricoles et de prévoir des mesures de gestion adaptées. Cette faculté viserait à concilier activité agricole et biodiversité. Elle devrait respecter le droit de l’environnement et ne constituerait donc pas, à elle seule, une autorisation de supprimer les obstacles liés à des espèces protégées.

Le projet de loi imposerait de réviser le schéma d’aménagement et de gestion des eaux, qui encadre localement les usages de l’eau, pour intégrer les volumes prélevables et certains projets de stockage. Le délai serait fixé par décret et ne pourrait être inférieur à un an après l’approbation du projet territorial de gestion de l’eau ou l’arrêté fixant les volumes prélevables.

L’amendement remplacerait ce plancher par un plafond de douze mois. Ses auteurs souhaitent accélérer les procédures et estiment cette durée suffisante pour la concertation. En l’absence de révision à l’échéance, la possibilité prévue par le projet de loi d’autoriser une dérogation préfectorale pourrait être mobilisée, sous réserve notamment du respect des volumes prélevables. Ce délai ne serait pas un délai d’autorisation automatique des ouvrages.

L’article visé imposerait de réviser les schémas d’aménagement et de gestion des eaux, qui organisent localement la gestion de l’eau, pour intégrer les volumes prélevables arrêtés et les projets de stockage approuvés. Le délai fixé par décret ne pourrait être inférieur à un an.

Sans révision dans ce délai, le préfet coordonnateur de bassin pourrait autoriser le préfet départemental, après avis du comité de bassin, à déroger aux règles locales pour réaliser ces ouvrages. Les volumes prélevables et la compatibilité avec le schéma directeur du bassin resteraient à respecter.

L’amendement supprimerait ces deux mécanismes. Ses auteurs craignent que le renforcement du préfet au détriment des commissions locales de l’eau affaiblisse les décisions locales et aggrave les tensions entre usagers. Cette suppression ne constituerait pas une interdiction des projets de stockage.

Les commissions locales de l’eau élaborent et suivent les SAGE, les schémas qui encadrent notamment les usages de l’eau, les volumes prélevables et les conditions d’exploitation des ouvrages de stockage. Actuellement, les collectivités territoriales détiennent au moins la moitié des sièges, les usagers au moins un quart et l’État au plus un quart.

L’amendement attribuerait exactement un tiers des sièges à chacune de ces trois catégories. Il réduirait donc la part garantie aux collectivités et augmenterait celle de l’État. Les auteurs souhaitent renforcer le poids des usagers économiques, notamment agricoles, et le rôle stratégique de l’État. Le tiers réservé aux usagers resterait toutefois partagé avec les associations et les autres usagers non économiques, sans quota propre aux agriculteurs.

Dans les commissions locales de l’eau, le collège des usagers rassemble notamment des agriculteurs, des industriels et des associations. Les auteurs estiment que cette composition ne donne pas assez de poids aux activités productives qui dépendent de l’eau.

L’amendement réserverait aux acteurs des secteurs primaire et secondaire, notamment l’agriculture et l’industrie, au moins 60 % des sièges de ce collège. Ce seuil concernerait uniquement les représentants des usagers, et non l’ensemble de la commission. Il laisserait donc au maximum 40 % des sièges de ce collège aux autres usagers, sans modifier la répartition entre usagers, élus locaux et services de l’État. L’objectif annoncé est de mieux prendre en compte les besoins alimentaires et industriels dans la planification de l’eau.

Les commissions locales de l’eau participent aux décisions locales de gestion de la ressource. Les auteurs jugent que les acteurs productifs y pèsent trop peu. Ils citent les études sur l’hydrologie, les milieux, les usages et le climat, dont ils critiquent le pilotage et la validation par les mêmes instances, ainsi que les choix qui en résultent pour l’agriculture.

L’amendement remplacerait les dispositions sur la composition de ces commissions par une règle attribuant 50 % de leurs sièges aux acteurs économiques du territoire issus des secteurs primaire et secondaire, notamment l’agriculture et l’industrie. Il vise à renforcer leur poids dans les décisions concernant l’eau. La rédaction proposée ne préciserait pas comment répartir la moitié restante des sièges entre les autres acteurs.

Les comités de bassin sont des instances de gouvernance de l’eau où siègent différentes catégories d’usagers. Le projet de loi prévoit de porter la part des représentants des usagers non économiques de 20 % à 30 %, et de réduire celle des usagers économiques de 20 % à 10 %.

L’amendement supprimerait cette modification et conserverait les deux parts actuelles de 20 %. Selon ses auteurs, cette répartition assure une représentation équilibrée et permet aux usagers économiques d’être correctement représentés. Ils rappellent que la loi de 2016 avait déjà renforcé la place des usagers non économiques. La suppression proposée empêcherait donc le renforcement supplémentaire de leur représentation prévu par le projet de loi.

Selon l’exposé de l’amendement, les grands barrages sont bien connus, mais il n’existe pas de recensement exhaustif des retenues d’eau par catégorie. Le ministère chargé de l’écologie relève aussi un manque de connaissance des volumes prélevés et stockés et de leurs effets cumulés sur la ressource.

À partir du 1er janvier 2027, chaque établissement public territorial de bassin devrait répertorier et cartographier toutes les retenues existantes dans son bassin ou son groupement de sous-bassins. Les auteurs souhaitent ainsi mieux connaître les ouvrages disponibles pour éclairer le partage de l’eau et l’adaptation au changement climatique. Cette obligation porterait sur l’inventaire et la localisation des retenues, et non sur l’autorisation de nouveaux ouvrages.

Les méga-bassines sont présentées par les auteurs comme des réserves d’eau alimentées par pompage dans les nappes phréatiques. Ils estiment que leur développement accentue les tensions sur l’eau et bénéficie à une partie seulement des agriculteurs. Ils craignent aussi que la ressource devienne insuffisante pour les remplir.

L’amendement instaurerait un moratoire, c’est-à-dire une suspension temporaire, pendant dix ans à compter de la promulgation de la loi, dans l’attente d’une réforme législative. Aucune nouvelle autorisation de construction ne pourrait être délivrée, y compris pour les demandes déjà en cours d’examen. Les autorisations de construction et d’exploitation délivrées durant les dix années précédant la promulgation seraient également suspendues pendant ce moratoire. La mesure toucherait donc aussi des ouvrages déjà autorisés, et pas seulement les projets futurs.

Le code rural prévoit que les pouvoirs publics recherchent des solutions techniques et scientifiques pour préserver les capacités de production et faire face aux crises susceptibles d’affecter la souveraineté agricole et alimentaire. L’amendement ajouterait explicitement le développement du stockage de l’eau à des fins agricoles parmi ces moyens.

Ses auteurs présentent ce stockage comme une réponse aux sécheresses et à l’irrégularité des pluies, afin de disposer d’eau lorsque les précipitations sont rares. Ils souhaitent ainsi sécuriser les rendements et les revenus agricoles. L’ajout donnerait une orientation légale en faveur du stockage, mais ne fixerait aucun nombre d’ouvrages à construire et n’autoriserait pas lui-même leur réalisation.

L’amendement concerne les cultures intermédiaires à vocation énergétique, destinées à produire de l’énergie. Dans les zones de répartition des eaux et les périmètres de gestion collective de l’irrigation visés par le code de l’environnement, leur irrigation à partir d’eaux superficielles ou souterraines serait interdite.

Cette interdiction viserait aussi l’eau provenant d’ouvrages de stockage alimentés par ces prélèvements. Stocker l’eau prélevée avant de l’utiliser ne permettrait donc pas d’irriguer ces cultures dans les périmètres concernés. Les auteurs souhaitent ainsi réserver l’usage de l’eau à la production agricole destinée à l’alimentation. La mesure ne constituerait pas une interdiction générale de cultiver ces plantes ni de les irriguer hors des conditions qu’elle définit.

Le texte de référence confierait à l’organisme unique de gestion collective de l’irrigation une stratégie d’adaptation à la disponibilité de l’eau et un plan annuel de partage entre irrigants. Ce plan devrait assurer un accès équitable, sans exclure de nouveaux irrigants. La stratégie et le bilan des prélèvements seraient publics.

Il encadrerait aussi la fixation des volumes prélevables et l’approbation concertée des projets territoriaux dans les secteurs en déséquilibre. Après l’annulation d’une autorisation collective, l’administration pourrait permettre la poursuite des prélèvements pendant deux ans au maximum, en tenant notamment compte de l’illégalité, des enjeux économiques et sociaux et des atteintes aux autres intérêts.

Les modifications de séance ne sont pas reconstituées. L’article étend également des règles de consultation aux projets de stockage et aux prélèvements associés, mais les règles auxquelles il renvoie ne sont pas fournies.

Le projet de loi permettrait à l’administration d’autoriser provisoirement la poursuite de prélèvements après l’annulation d’une autorisation délivrée à un organisme unique de gestion collective de l’irrigation. Cette poursuite serait possible jusqu’à une nouvelle autorisation, pour deux ans au maximum, en tenant notamment compte de l’illégalité constatée, des enjeux économiques et sociaux et des atteintes aux intérêts publics et privés.

L’amendement ajouterait une condition explicite. L’autorisation provisoire ne devrait pas porter atteinte à l’objectif légal de gestion équilibrée et durable de l’eau. Ses auteurs critiquent le renforcement du pouvoir préfectoral par rapport au juge et l’absence de précision sur le calcul des prélèvements dérogatoires. Ils proposent cette limite sans supprimer la possibilité de poursuivre temporairement l’irrigation.

Le projet de loi permettrait à l’administration, après l’annulation d’une autorisation délivrée à un organisme de gestion collective de l’irrigation, d’autoriser provisoirement les prélèvements pendant deux ans au maximum, en attendant une nouvelle autorisation. Elle devrait notamment apprécier les motifs économiques et sociaux, l’illégalité constatée et les atteintes aux intérêts publics et privés.

L’amendement préciserait les motifs à prendre en compte en mentionnant les pertes irréversibles pour les cultures à cycle long et les projets atténuant le dérèglement climatique grâce à des solutions fondées sur la nature. Selon ses auteurs, un arrêt brutal de l’eau peut détruire durablement les productions horticoles et de pépinière, tandis que les plantations urbaines nécessitent une continuité d’arrosage. Ces motifs seraient explicités sans rendre automatique la poursuite des prélèvements.

Le projet de loi permettrait à l’administration d’autoriser provisoirement les prélèvements d’eau après l’annulation d’une autorisation délivrée à un organisme de gestion collective de l’irrigation. Cette transition, dans l’attente d’une nouvelle autorisation, serait limitée à deux ans. L’amendement porterait ce plafond à trois ans.

Selon ses auteurs, les études hydrologiques, l’évaluation des impacts, les consultations et les éventuels recours prennent fréquemment plus de deux ans. Ils souhaitent éviter une interruption des prélèvements agricoles ou des décisions prises dans la précipitation. L’année supplémentaire resterait une possibilité, non un droit automatique. L’administration conserverait la faculté d’imposer des prescriptions et devrait toujours tenir compte de l’illégalité constatée ainsi que des atteintes aux intérêts publics et privés.

L’article 5 organiserait les projets de territoire pour la gestion de l’eau, destinés à adapter les usages à la ressource disponible. Il étendrait des procédures dérogatoires de participation du public aux stockages et prélèvements associés. Il préciserait aussi les missions des organismes répartissant l’eau entre irrigants, avec des objectifs de sobriété et d’accès équitable.

L’amendement supprimerait tout cet article, y compris la possibilité pour l’administration d’autoriser provisoirement des prélèvements après l’annulation judiciaire d’une autorisation collective d’irrigation. Cette poursuite serait limitée à deux ans, en tenant compte notamment de l’illégalité, des intérêts économiques et sociaux et des atteintes causées.

Les auteurs craignent un affaiblissement du débat public et du contrôle judiciaire, dans un contexte de raréfaction de l’eau. La suppression retirerait également les dispositions organisant la concertation et la publication des volumes prélevés.

Le texte en discussion prévoit des restrictions provisoires sur les produits contenant des résidus de pesticides ou de médicaments vétérinaires dont l’approbation européenne a été retirée ou non renouvelée pour protéger la santé ou l’environnement.

L’amendement remplacerait ce dispositif par une interdiction d’introduction, d’importation et de commercialisation des denrées alimentaires, produits agricoles, horticoles et aliments pour animaux produits avec des substances interdites en France pour protéger la santé humaine, animale ou l’environnement. Le critère serait donc leur utilisation lors de la production, plutôt que la présence de résidus, et l’interdiction française plutôt que le retrait européen.

Les auteurs souhaitent réduire une concurrence qu’ils jugent déloyale envers les producteurs français et rendre cohérentes les règles de production et d’importation. Cette réécriture supprimerait aussi les dispositions proposées sur les amendes administratives et les rapports au Parlement.

L’amendement principal interdirait l’introduction, l’importation et la commercialisation de denrées alimentaires, produits agricoles, horticoles et aliments pour animaux produits avec des pesticides ou médicaments vétérinaires interdits en France pour protéger la santé humaine, animale ou l’environnement.

Ce sous-amendement ajouterait une obligation pour l’autorité administrative de prendre toutes les mesures permettant de faire respecter ces interdictions. Ses auteurs estiment qu’une interdiction doit être accompagnée d’une action de l’administration pour lutter contre la concurrence qu’ils jugent déloyale envers l’agriculture française. Le texte ne préciserait toutefois ni les contrôles à effectuer, ni les moyens à mobiliser, ni les sanctions applicables.

Le texte de référence confierait à des comités régionaux, coprésidés par l’État et la région et associant la chambre régionale d’agriculture, la reconnaissance de « projets d’avenir agricole » portés par les acteurs économiques. Ces projets devraient renforcer les productions insuffisantes pour l’approvisionnement national et privilégier une moindre dépendance aux importations. Ils intégreraient les liens entre santé humaine, santé animale et écosystèmes, ainsi que les projets alimentaires territoriaux existants.

Les projets reconnus bénéficieraient d’une priorité d’accompagnement, notamment financier, de l’État et des collectivités, sans montant fixé dans cet article. Ils seraient présumés répondre à une « raison impérative d’intérêt public majeur », un critère juridique mobilisé pour les dérogations relatives aux espèces protégées. Leur porteur pourrait aussi demander une déclaration d’utilité publique dans le cadre du droit de l’expropriation. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Le projet de loi prévoit des projets d’avenir agricole reconnus au niveau régional pour renforcer la souveraineté alimentaire. Ils bénéficieraient d’une priorité d’accompagnement, notamment financier, par l’État et les collectivités. Un alinéa précise qu’ils pourraient développer, expérimenter et commencer à industrialiser des technologies agricoles innovantes, notamment en accueillant leurs porteurs sur des sites dédiés.

L’amendement supprimerait cette mention explicite, sans supprimer l’ensemble des projets d’avenir agricole ni les soutiens existants à l’innovation. Selon ses auteurs, les technologies agricoles bénéficient déjà d’importants financements publics. Sans rejeter toute innovation, ils souhaitent privilégier les sols vivants, la biodiversité et le maintien de fermes nombreuses plutôt que le développement du numérique et des robots dans les champs.

Le projet de loi confierait à des comités régionaux la reconnaissance des projets d’avenir agricoles, avec notamment l’objectif de préserver des infrastructures de transformation réparties sur le territoire. Selon les auteurs de l’amendement, la disparition des abattoirs de proximité allonge les transports d’animaux, augmente les coûts de commercialisation et fragilise les circuits courts.

L’amendement préciserait que ces comités doivent veiller à ce que les projets contribuent au maintien d’un réseau d’outils d’abattage permettant de commercialiser localement les productions animales. Pour un éleveur souhaitant vendre à proximité, l’enjeu est de disposer aussi d’une possibilité d’abattage adaptée sur le territoire. Cette mission serait ajoutée aux critères guidant les comités, sans créer directement d’abattoir ni prévoir de financement dédié.

Le projet de loi prévoit une reconnaissance des projets d’avenir agricoles, qui leur ouvrirait notamment une priorité d’accompagnement financier public. Ces projets devraient renforcer la production dans les filières insuffisamment approvisionnées et limiter la dépendance aux importations.

L’amendement conditionnerait ce label à un volet développant des productions végétales directement destinées à l’alimentation humaine, comme les légumineuses, les fruits et les légumes. Ce volet devrait être cohérent avec une trajectoire de réduction de la consommation de produits d’origine animale. Un projet sans cette composante ne pourrait donc pas obtenir le label.

Les auteurs veulent développer les protéines végétales produites en France. Ils mettent en avant la réduction de la dépendance aux importations et les bénéfices environnementaux et sanitaires qu’ils attendent de cette orientation. La condition porterait sur les projets labellisés, sans imposer de règle de consommation aux habitants.

Le projet de loi prévoit des projets d’avenir agricole reconnus par des comités régionaux réunissant notamment l’État et la région, pour renforcer la souveraineté alimentaire. L’amendement les dispenserait par défaut des débats publics, concertations préalables et autres procédures de participation en amont relevant du chapitre concerné du code de l’environnement. Ces procédures permettent aux citoyens de s’informer et de participer avant la réalisation des projets.

L’administration pourrait toutefois décider de les imposer. Les auteurs souhaitent accélérer les projets et estiment que ces démarches entraînent des délais excessifs et peuvent servir à l’obstruction. Ils invoquent la concertation territoriale déjà menée. La mesure déplacerait ainsi vers l’administration le choix de prévoir ces formes de participation, sans supprimer toute participation du public.