Qui a voté quoi ?

L’amendement auquel ce sous-amendement s’applique prévoit d’arrêter définitivement les nouveaux projets éoliens terrestres et maritimes, sauf ceux déjà autorisés à la promulgation de la loi. Il prévoit aussi de bloquer les nouvelles demandes d’autorisation, de permis et de raccordement.

Le sous-amendement ajouterait les projets déployés dans les outre-mer à l’exception prévue dans la première disposition, même s’ils ne sont pas encore autorisés. Ses auteurs souhaitent ainsi ne pas pénaliser la décarbonation de ces territoires. Il ne modifierait toutefois pas la disposition distincte interdisant toute nouvelle demande, qui resterait rédigée sans exception territoriale explicite.

L’amendement auquel ce sous-amendement se rapporte prévoit de mettre fin à l’examen, à l’autorisation et à la mise en service de nouveaux projets éoliens terrestres ou en mer, dès la promulgation de la loi. Les projets déjà autorisés à cette date feraient exception.

Le sous-amendement remplacerait uniquement le mot « définitive » par « irréversible » pour qualifier cet arrêt. Ses auteurs présentent ce changement comme une précision. Il ne modifierait ni les projets concernés, ni la date d’application, ni l’exception pour les projets déjà autorisés. Les installations existantes conserveraient la possibilité de fonctionner jusqu’à la fin de leur durée d’exploitation autorisée.

Le texte de référence prévoit de porter les énergies décarbonées à au moins 58 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030. Il fixe notamment des objectifs de production d’électricité décarbonée, de chaleur renouvelable et de récupération, ainsi que de biogaz injecté dans les réseaux. Cette version antérieure ne reconstitue pas les modifications de séance.

L’article prévoirait aussi des objectifs de capacités installées pour l’hydroélectricité, l’éolien en mer et les installations utilisant les courants marins ou fluviaux. Il privilégierait le solaire sur les toitures et les surfaces déjà artificialisées, tout en préservant les terres agricoles. Le développement de ces productions serait associé à des orientations de préservation de l’eau et de gestion durable des forêts. Il s’agit d’objectifs de politique énergétique, et non de tarifs de vente de l’énergie.

L’article discuté prévoit un objectif global d’énergie décarbonée et plusieurs orientations par filière renouvelable. Il fixe notamment des capacités à atteindre en 2035 pour l’hydroélectricité et l’éolien en mer, et prévoit de développer d’autres productions.

L’amendement supprimerait les objectifs légaux existants concernant l’hydroélectricité, l’éolien en mer, l’agrivoltaïsme ainsi que la chaleur et le froid renouvelables. Il retirerait aussi les ajouts par filière proposés dans cette partie de l’article, sans supprimer l’objectif global ni les volumes de production prévus pour 2030.

Selon son exposé, la déclinaison par filière devrait relever de la programmation pluriannuelle de l’énergie plutôt que de la loi. Ses auteurs estiment que l’accumulation de cibles légales risque de traiter inégalement les filières, certaines ayant des objectifs chiffrés et d’autres non.

Le texte discuté prévoit une production nationale de biogaz d’au moins 44 térawattheures injectés dans les réseaux en 2030. Selon les auteurs, la définition actuelle repose sur la méthanisation, un procédé de dégradation de matières, sans critère suffisant sur leur provenance.

L’amendement renverrait explicitement à la définition du code de l’énergie et la modifierait pour exclure les matières provenant de cultures dédiées à cette production. Les gaz ainsi produits ne seraient donc plus comptés comme biogaz au sens de cette définition, notamment pour l’objectif de 2030. Les auteurs veulent éviter que des terres servent à produire de l’énergie plutôt que des aliments et que ce déplacement pousse les cultures alimentaires vers des espaces naturels. Il s’agirait d’une restriction de la définition, et non d’une interdiction explicite de produire ces gaz.

Le texte discuté prévoit une production nationale de chaleur renouvelable et de récupération d’au moins 297 térawattheures en 2030. L’amendement ajouterait un objectif propre au solaire thermique, qui produit de la chaleur à partir de l’énergie solaire, d’au moins 6 térawattheures à cette même échéance.

Les auteurs souhaitent donner une place explicite à cette filière dans les objectifs énergétiques. Ils indiquent que ce seuil correspond à celui envisagé dans le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie soumis à consultation en mars 2025. Malgré la référence aux capacités installées dans leur argumentation, le dispositif fixerait bien une quantité d’énergie produite. Il ne créerait pas d’aide financière ni d’obligation d’équipement pour les bâtiments.

Le texte en discussion prévoit au moins 560 térawattheures d’électricité décarbonée en métropole continentale en 2030, mais ne reprend pas l’objectif de 40 % d’électricité renouvelable que les auteurs présentent comme actuellement en vigueur.

L’amendement réintroduirait ce seuil de 40 % de la production d’électricité, en complément du volume d’électricité décarbonée prévu. Il conserverait ainsi une cible réservée aux renouvelables, plutôt que de s’en tenir au seul objectif décarboné. Les auteurs jugent ce maintien nécessaire au développement à court terme des renouvelables face à l’urgence climatique et craignent que sa suppression fragilise le système électrique et la souveraineté énergétique.

Selon les auteurs, la loi prévoit actuellement 33 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. Le texte en discussion remplacerait cette cible par un objectif d’au moins 58 % d’énergie décarbonée, sans part globale réservée aux renouvelables.

L’amendement ajouterait un objectif de 44 % de renouvelables en 2030 tout en conservant celui de 58 % d’énergie décarbonée. Il concernerait l’ensemble de la consommation d’énergie, pas seulement l’électricité. Les auteurs s’appuient sur la recommandation de la Commission européenne proposant une contribution française de 44 % à l’objectif européen. Ils souhaitent préserver une cible distincte pour les renouvelables, craignant qu’un objectif décarboné englobant aussi le nucléaire et certaines énergies fossiles avec capture du carbone ne freine leur développement.

Le droit actuel fixe un objectif de 33 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. Le texte discuté le remplacerait par au moins 58 % d’énergie « décarbonée ». Cette catégorie inclut, selon l’exposé, les renouvelables, mais aussi le nucléaire et les énergies fossiles associées à la capture et au stockage du carbone.

L’amendement remplacerait cette cible par au moins 44 % d’énergie renouvelable. Il conserverait les objectifs distincts de production d’électricité décarbonée, de chaleur renouvelable et de récupération et de biogaz prévus par l’article.

Les auteurs s’appuient sur la recommandation adressée à la France par la Commission européenne en décembre 2023. Ils souhaitent maintenir une cible propre aux renouvelables, estimant qu’une cible commune avec d’autres énergies risquerait de freiner leur développement.

Le droit actuel vise 33 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. Le texte discuté remplacerait cette cible par au moins 58 % d’énergie décarbonée, avec des objectifs distincts de production d’électricité, de chaleur et de biogaz.

L’amendement conserverait la règle actuelle en portant seulement son taux à 42,5 %. Il écarterait donc cette réécriture et les objectifs de production qu’elle introduit. La cible resterait propre aux renouvelables, sans y inclure le nucléaire ni les énergies fossiles associées à la capture et au stockage du carbone.

Les auteurs invoquent la directive européenne RED III, qui fixe une cible d’au moins 42,5 % pour l’Union en 2030. Ils craignent qu’une cible commune aux énergies décarbonées ne freine le développement des renouvelables.

Le droit actuel vise 33 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. Le texte discuté remplacerait cette cible par au moins 58 % d’énergie décarbonée, en ajoutant des objectifs de production d’électricité, de chaleur et de biogaz.

L’amendement conserverait la règle actuelle et relèverait uniquement son taux à 44 %. Il écarterait ainsi la réécriture proposée, y compris ses objectifs de production. La cible resterait réservée aux renouvelables, contrairement à la catégorie décarbonée qui englobe aussi, selon l’exposé, le nucléaire et certaines énergies fossiles avec capture du carbone.

Les auteurs reprennent la recommandation adressée à la France par la Commission européenne en décembre 2023. Ils souhaitent préserver un objectif propre aux renouvelables, dont ils craignent que le développement soit freiné par une cible commune avec d’autres énergies.

Le texte discuté fixerait une cible de 58 % d’énergie décarbonée consommée en 2030. Cette catégorie porte sur les émissions de carbone, non sur le caractère renouvelable des sources. L’amendement conserverait plutôt l’objectif propre aux renouvelables et ajouterait des productions minimales de 200 térawattheures d’énergie renouvelable et 297 térawattheures de chaleur renouvelable et de récupération en 2030.

Il fixerait des puissances d’équipements minimales de 54 puis 65 gigawatts pour le solaire en 2030 et 2035, et de 33 puis 40 gigawatts pour l’éolien terrestre. Les 18 gigawatts d’éolien en mer prévus en 2035 deviendraient un minimum.

Les auteurs veulent sécuriser les investissements en inscrivant les cibles du projet de programmation énergétique dans la loi. L’amendement supprimerait aussi l’encouragement spécifique à la chaleur issue de biomasse solide et la réserve protégeant le fonctionnement des installations électriques dans l’objectif de préservation de l’eau.

Le texte remplacerait la cible actuelle de 33 % de renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030 par 58 % d’énergie décarbonée. L’amendement porterait plutôt la cible renouvelable à 44 %, avec des productions minimales de 200 térawattheures d’énergie renouvelable et 297 térawattheures de chaleur renouvelable et de récupération.

Selon les auteurs, la catégorie décarbonée inclut aussi le nucléaire et les énergies fossiles avec capture et stockage du carbone. Ils craignent qu’une cible commune freine les renouvelables. Les 44 % reprennent une recommandation européenne à la France.

Pour sécuriser les investissements, l’amendement fixerait des puissances minimales de 54 puis 65 gigawatts solaires en 2030 et 2035, de 33 puis 40 gigawatts éoliens terrestres, et de 18 gigawatts éoliens en mer en 2035. Il supprimerait aussi l’encouragement spécifique à la chaleur issue de biomasse solide et la réserve protégeant le fonctionnement des installations électriques dans l’objectif de préservation de l’eau.

La loi vise actuellement 33 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. Le texte discuté remplacerait cette cible par 58 % d’énergie décarbonée, incluant notamment le nucléaire. L’amendement conserverait une cible propre aux renouvelables, portée à 44 % en 2030 et à 100 % en 2050.

Il fixerait des capacités minimales installées, exprimées en gigawatts de puissance. Le solaire atteindrait 54 GW en 2030, 65 en 2035 et 125 en 2050, l’éolien terrestre 33, 40 et 72 GW aux mêmes dates. L’éolien en mer viserait au moins 18 GW en 2035 et 60 en 2050.

Les auteurs souhaitent préparer une sortie du nucléaire, en invoquant ses déchets et la dépendance aux importations d’uranium. L’amendement supprimerait aussi l’objectif d’encourager la chaleur issue de biomasse solide et la réserve protégeant le fonctionnement des installations électriques dans l’objectif de préservation de l’eau.

La loi vise actuellement 33 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. Le texte discuté remplacerait cette cible par 58 % d’énergie décarbonée, incluant notamment le nucléaire. L’amendement conserverait une cible propre aux renouvelables, portée à 44 % en 2030 et à 100 % en 2050.

Il fixerait des capacités minimales installées, exprimées en gigawatts de puissance. Le solaire atteindrait 54 GW en 2030, 65 en 2035 et 214 en 2050, l’éolien terrestre 33, 40 et 59 GW aux mêmes dates. L’éolien en mer viserait au moins 18 GW en 2035 et 45 en 2050.

Les auteurs souhaitent préparer une sortie du nucléaire, en invoquant ses déchets et la dépendance aux importations d’uranium. L’amendement supprimerait aussi l’objectif d’encourager la chaleur issue de biomasse solide et la réserve protégeant le fonctionnement des installations électriques dans l’objectif de préservation de l’eau. L’exploration des énergies marines et fluviales resterait prévue.

La loi vise actuellement 33 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. Le texte discuté remplacerait cette cible par 58 % d’énergie décarbonée, incluant notamment le nucléaire. L’amendement conserverait une cible propre aux renouvelables, portée à 44 % en 2030 et à 100 % en 2050.

Il fixerait des capacités minimales installées, exprimées en gigawatts de puissance. Le solaire atteindrait 54 GW en 2030, 65 en 2035 et 208 en 2050. L’éolien en mer viserait au moins 18 GW en 2035 et 62 en 2050. Pour l’éolien terrestre, le dispositif prévoit 33 GW en 2030 et 40 en 2050, contrairement aux 74 GW annoncés dans l’exposé des motifs.

Les auteurs souhaitent préparer une sortie du nucléaire, en invoquant ses déchets et la dépendance aux importations d’uranium. L’amendement supprimerait aussi l’objectif d’encourager la chaleur issue de biomasse solide et la réserve protégeant le fonctionnement des installations électriques dans l’objectif de préservation de l’eau.

L’article discuté prévoit au moins 58 % d’énergie décarbonée dans la consommation finale brute d’énergie en 2030, en incluant le nucléaire. L’amendement remplacerait cette orientation par 42,5 % d’énergies renouvelables. Selon ses auteurs, ce taux correspond à l’objectif européen commun, mais reste inférieur aux quelque 44 % estimés par la Commission européenne pour la contribution française.

Il fixerait notamment au moins 1,5 gigawatt de nouvelles capacités éoliennes terrestres par an jusqu’en 2035 et une puissance photovoltaïque d’au moins 54 gigawatts en 2030, puis de 65 à 90 gigawatts en 2035. Il conserverait les objectifs de chaleur renouvelable et de biogaz du texte discuté.

Cette réécriture supprimerait aussi les mentions consacrées à la préservation de l’eau et au soutien à la chaleur issue de biomasse solide. Elle définirait des objectifs de production et de capacités, sans fixer le prix payé par les consommateurs.

L’article discuté prévoit au moins 58 % d’énergie décarbonée dans la consommation finale brute d’énergie en 2030, une catégorie qui inclut le nucléaire. L’amendement lui substituerait un objectif de 44 % d’énergies renouvelables, contre 33 % dans la règle qu’il modifie. Ses auteurs veulent rendre la trajectoire des renouvelables explicite et donner de la visibilité aux collectivités, industriels et porteurs de projets.

Il fixerait au moins 2 gigawatts de nouvelles capacités éoliennes terrestres par an jusqu’en 2035 et une puissance photovoltaïque d’au moins 60 gigawatts en 2030, puis de 75 à 100 gigawatts en 2035. Pour l’éolien en mer, il distinguerait les capacités attribuées par mise en concurrence, au moins 26 gigawatts d’ici 2034, des installations effectivement en service, au moins 18 gigawatts en 2035.

La réécriture supprimerait aussi les mentions consacrées à la préservation de l’eau et au soutien à la chaleur issue de biomasse solide. Elle ne fixerait aucun tarif de l’énergie.

Le texte en discussion prévoit un recours annuel aux technologies de captage, d’utilisation et de stockage du dioxyde de carbone d’au moins 4 mégatonnes en 2030 et 15 mégatonnes en 2050. Il vise les usages pour lesquels aucune technologie ou alternative ne permet de réduire ces émissions.

L’amendement remplacerait « stocker les émissions de dioxyde de carbone » par « stocker le dioxyde de carbone émis ». Présentée comme rédactionnelle, cette correction préciserait ce qui est stocké, sans modifier les volumes, les échéances ni les usages concernés. Elle ne créerait pas de nouvel objectif de réduction des émissions.

Le texte en discussion vise à développer la flexibilité du système électrique, notamment l’effacement, qui consiste à réduire temporairement la consommation. Il fixe un objectif d’environ 6,5 gigawatts de capacités d’effacement disponibles en 2030, soit une puissance pouvant être retirée de la demande.

L’amendement supprimerait ce chiffre et cette échéance, tout en conservant l’objectif général de flexibilité par la consommation, la production et le stockage. Les auteurs jugent préférable d’adapter les objectifs aux besoins régulièrement actualisés par RTE. Ils estiment que le stockage ou l’adaptation de la production pourraient être moins coûteux que l’effacement, dont les soutiens sont financés par l’État et les consommateurs. La suppression ne mettrait pas fin à ces soutiens.

Quand la consommation d’électricité varie, le réseau doit adapter sa production, réduire certaines consommations ou utiliser de l’énergie stockée.

La proposition encourage déjà ces solutions et vise environ 6,5 gigawatts de consommation temporairement réductible en 2030.

L’amendement citerait expressément le stockage hydraulique, les batteries et l’électrolyse parmi les moyens à développer. Il conserverait l’objectif de 6,5 gigawatts et son échéance, sans financer d’installation.

Son auteure veut clarifier les techniques visées. Le ministre objecte que l’électrolyse, qui produit de l’hydrogène, ne suffit pas seule à stocker puis restituer l’électricité : d’autres équipements sont nécessaires.

Le texte en discussion fixe des capacités minimales de production d’hydrogène décarboné par électrolyse de 4,5 gigawatts en 2030 et de 8 gigawatts en 2035. L’amendement remplacerait ces deux objectifs par le développement de l’hydrogène bas-carbone dans l’industrie, l’énergie et les transports, avec la perspective d’atteindre 100 % de la consommation d’hydrogène en 2035.

Le changement porterait donc sur la part d’hydrogène bas-carbone consommée, tous usages confondus, plutôt que sur la puissance des installations de production. Les auteurs souhaitent ainsi affirmer une décarbonation complète de l’hydrogène consommé en France et justifier des investissements dans plusieurs modes de production. La rédaction ne réserverait plus l’objectif à l’électrolyse et ne constituerait pas une interdiction immédiate de consommer d’autres formes d’hydrogène.

Le texte en discussion prévoit notamment de développer les réseaux pour accueillir de nouvelles productions nucléaires et renouvelables. L’amendement ajouterait dans le code de l’énergie une orientation présentant la production d’électricité nucléaire comme un fondement stratégique de la politique énergétique nationale, indispensable à la réduction des émissions de carbone, à la souveraineté énergétique et à la stabilité du réseau.

Les auteurs souhaitent affirmer la place centrale du nucléaire, qu’ils présentent comme une production pilotable, c’est-à-dire ajustable, et décarbonée. La mesure consacrerait cette orientation dans la loi. Elle ne fixerait toutefois ni nombre de réacteurs à construire, ni capacité de production, ni financement de projets nucléaires.

Le texte en discussion prévoit de développer les réseaux de transport et de distribution pour intégrer les nouvelles productions nucléaires et renouvelables. L’amendement remplacerait cette finalité explicite par une priorité à l’optimisation des coûts, notamment grâce à une structure en arborescence, organisée en branches autour d’une production centralisée et pilotable, dont la production peut être ajustée.

L’accompagnement de l’électrification, l’adaptation au changement climatique et la cybersécurité resteraient mentionnés. L’objectif d’optimiser les investissements serait remplacé par celui d’abaisser les coûts unitaires. Les auteurs estiment que cette organisation permettrait de mieux maîtriser les coûts et de stabiliser le réseau. La mesure orienterait donc son développement sans fixer de tarif de l’électricité payé par les consommateurs.